ARCHIVÉ - Réponse de l’ONÉ à Hydro-Québec

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Réponse de l'ONÉ à Hydro-Québec [PDF 276 ko]

Le 14 juillet 2004

Madame Julie Chabot
Conseillère, Réglementation
Hydro-Québec
75, boulevard René-Lévesque Ouest, 17e étage
Montréal (Québec) H2Z 1A4

Examen de la méthode de recouvrement des frais auprès des sociétés d'électricité

Madame,

Le 31 mars 2004, dans un courriel qui m'était adressé à titre de présidente du Comité de liaison sur le recouvrement des frais, M. Sylvain Gignac a sollicité un examen de la méthode de recouvrement des frais auprès des sociétés d'électricité au nom d'Hydro-Québec Production, Brascan Power, Hydro-Manitoba, Ontario Power Generation Inc. et Powerex Corp. Ce même jour, la Loi sur les frais d'utilisation était promulguée, ce qui a nécessité d'autres recherches en vue de déterminer comment nous répondrions à cette requête. Pendant cette période, je me suis entretenue avec Sylvain à plusieurs reprises au sujet de sa demande.

La présente vise à confirmer que vous êtes la personne maintenant chargée de ce dossier et que vous continuerez à agir en qualité de représentante des quatre autres sociétés.

Comme je vous l'ai mentionné la semaine dernière, l'Office national de l'énergie examinera son Règlement sur le recouvrement des frais en ce qui concerne la répartition des frais auprès des sociétés d'électricité. Cet examen devra tenir compte de la Loi sur les frais d'utilisation et sera effectué en consultation avec vous et les quatre autres demandeurs, ainsi qu'avec l'Association canadienne de l'électricité et toute autre société d'électricité qui pourrait être touchée par cet examen. Nous procédons actuellement à l'élaboration de la procédure et du calendrier avec l'intention d'entreprendre les consultations cet automne.

Si vous, ou vos collègues, avez des questions ou souhaitez discuter d'un aspect particulier de ce dossier, je serai heureuse d'organiser une conférence téléphonique. Soyez assurée que je veillerai à ce que cet examen soit fructueux et achevé aussi rapidement que les nombreuses questions à l'étude nous le permettront.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

La chef du Secteur des services généraux,

V. Katarey

c.c. Monsieur Barry Green, Ontario Power Generation Inc
Madame Kelly Hunter, Hydro-Manitoba
Monsieur Mike MacDougall, Powerex
Monsieur Daniel St-Onge, Brascan Power
Monsieur Hans Konow, Association canadienne de l'électricité

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