ARCHIVÉ - Séance d’information et ordre du jour

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Séance d'information et ordre du jour [PDF 150 ko]

Dossier RDMI-RGCR-ER (175-A000-72-2)
Le 16 décembre 2005

Destinataires : Les compagnies d'électricité assujetties à la réglementation de l'Office national de l'énergie et les parties intéressées

Projet de recouvrement des frais auprès du secteur de l'électricité - Séance d'information du 19 janvier 2006

Madame, Monsieur,

Nous vous invitons à une séance d'information sur le concept de recouvrement des frais auprès du secteur de l'électricité approuvé par l'Office. Des explications vous seront données sur le concept et le nouveau processus qui sera suivi. Nous distribuerons de la document


ation sur place, qui sera également disponible dans notre site Web. Les parties auront ensuite la possibilité de faire part de leurs commentaires par écrit jusqu'à 30 jours après la rencontre.

Cette séance d'information aura lieu à l'hôtel Hilton de l'aéroport de Toronto, le 19 janvier 2006, de 13 h 30 à 15 h 30. Des rafraîchissements seront servis à compter de 13 h.

Afin de faciliter l'organisation de cette réunion, nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire d'ici midi (HNR) le 11 janvier 2006. Vous trouverez ci-joint le formulaire d'inscription (si vous désirez le faire parvenir par télécopieur) et l'ordre du jour. Le formulaire est également accessible dans notre site Web.

Cette séance est une étape importante du processus de modification du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie et nous espérons que vous pourrez y participer.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la séance d'information, veuillez communiquer avec :

Chantal Robert, ing., PMP
Téléphone : 403-299-3196 or 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503 or 1-877-288-8803

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La chef du Secteur des solutions intégrées,

Pièce jointe

Ordre du jour

Séance d'information sur le recouvrement des frais auprès du secteur de l'électricité

19 janvier 2006

Hôtel Hilton de l'aéroport de Toronto (salon Ontario)
5875, Airport Road
Mississauga (Ontario) L4V 1N1
Téléphone : 905-677-9900 Télécopieur : 905-677-5073

Les portes ouvriront à 13 h et la séance débutera à 13 h 30.

  1. Mot de bienvenue et présentations
  2. Nouveau concept de recouvrement des frais approuvé par l'Office
  3. Nouveau processus de recouvrement des frais
  4. Prochaines étapes - Processus réglementaire

Clôture de la séance à 15 h 30

Des rafraîchissements seront servis.

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