ARCHIVÉ - Comité de liaison sur le recouvrement des frais

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Composition du comité

En parallèle à l’administration de son processus pour le recouvrement des coûts, l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) a créé un comité de liaison sur le recouvrement des frais (le comité). La composition du comité n’est pas définie de façon rigoureuse et vise à représenter les intérêts du gouvernement et ceux de l'industrie. Le gouvernement y est représenté par des membres provenant de l'ONÉ et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Quant à l’industrie, elle est représentée par des associations du secteur et des sociétés du ressort de l’ONÉ et participant au recouvrement des frais. Toutes les sociétés contribuant au recouvrement des frais ou leurs représentants peuvent assister aux réunions.  Le comité est présidé par le chef de secteur, Solutions organisationnelles et information de l'ONÉ.

Raison d'être

Les réunions constituent une tribune pour soulever les problèmes ou les préoccupations liés aux processus et aux méthodes de recouvrement des coûts et pour discuter des règlements les encadrant. L’ONÉ y rend également compte de ses activités, ses efforts pour respecter les normes de service et toute autre question afférente à son rôle et à ses activités de réglementation. Le comité pourra examiner les états financiers vérifiés par l’ONÉ et poser des questions. L’ONÉ transmettra également les renseignements à l’égard des estimations actuelles et à venir.

Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel. Il pourra se pencher sur les processus de recouvrement des frais, en discuter et soumettre des recommandations, mais ces processus sont régis par le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (le Règlement) et les décisions afférentes au recouvrement des frais dépendent de l’Office, conformément au Règlement et au mandat de l’ONÉ aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Activité

Le comité tient généralement deux réunions par année, mais des rencontres supplémentaires peuvent être ajoutées selon les besoins. Les rencontres ont généralement lieu aux bureaux de l’ONÉ à Calgary, mais dans le but de refléter la portée nationale du rôle de l'ONÉ, les réunions du comité pourront parfois se tenir ailleurs au Canada.

Pour plus de renseignements

Complément d'information :

Analyste du recouvrement des coûts, de la gouvernance financière et des mesures de contrôle
Office national de l'énergie
Courriel : recouvrement.frais@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Sandy Leveque
Directeur, Services financiers

Office national de l'énergie
Courriel : Sandy.Leveque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-389-7184
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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