ARCHIVÉ - Avis et mise à jour - Travaux entourant le Projet de Règlement sur la prévention des dommages

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

En mai 2002, l'Office national de l'énergie a publié une ébauche conceptuelle du Règlement sur la prévention des dommages aux fins de consultation. Pendant la période de juin 2002 à juin 2003, l'Office a tenu des séances de consultation à la grandeur du Canada, afin de rencontrer divers groupes de parties prenantes intéressées à la prévention des dommages liés aux infrastructures pipelinières souterraines. En octobre 2003, l'Office a revu l'ébauche conceptuelle, puis a publié le Projet de Règlement sur la prévention des dommages (Projet de Règlement), accompagné d'une ébauche intitulée Notes d'orientation. Le personnel de l'Office a rencontré les parties prenantes afin de discuter du contenu du Projet de Règlement et des notes d'orientation et de recueillir les commentaires.

À la fin de 2004, l'Office a approuvé le Projet de Règlement, qui a été envoyé au ministère de la Justice, aux fins d'examen, en vue de sa publication préalable et de son éventuelle approbation parlementaire (adoption). Depuis 2005, l'Office reçoit des commentaires supplémentaires à ce sujet, commentaires qu'il étudie soigneusement. Par ailleurs, l'Office collabore avec le ministère de la Justice pour revoir le Projet de Règlement, ce qui a donné lieu à des modifications.

Le processus d'approbation réglementaire exige que tous les projets de règlement soient examinés par le ministère de la Justice pour veiller à ce que leurs dispositions entrent dans la portée des pouvoirs conférés par la législation applicable et à ce qu'ils soient conformes aux normes canadiennes visant les projets. Une fois terminé l'examen par le ministère de la Justice, le Projet de Règlement doit être approuvé par l'Office, puis soumis à l'approbation des instances pertinentes avant de passer à l'étape de la publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I. La publication préalable donne l'occasion une dernière fois aux personnes et groupes intéressés d'examiner et de commenter le Projet de Règlement.

L'Office communique maintenant le Projet de Règlement aux parties prenantes, mais à titre documentaire seulement. Dès qu'un calendrier aura été établi, l'Office fera connaître les détails quant à la manière dont il sollicitera les commentaires du public et au moment où il le fera. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Mme Chantal Briand (chantal.briand@neb-one.gc.ca), au 403-292-4192, ou avec M. Jim Fox (jim.fox@neb-one.gc.ca), au 403-299-3628, ou encore, composez le numéro sans frais de l'Office : 1-800-899-1265.

Date de modification :