ARCHIVÉ - Rapport de situation sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages

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12 juin 2008

L'Office national de l'énergie (l'Office) continue de collaborer avec le ministère de la Justice du Canada au processus d'examen du projet de Règlement sur la prévention des dommages (projet de RPD).

En octobre 2007, l'ONÉ a annoncé la création de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), un forum où toutes les parties intéressées et l'Office peuvent dialoguer et proposer des mesures de soutien au développement responsable à long terme du secteur énergétique, dans le respect des droits de toutes les personnes touchées par cette question. Lors de réunions publiques tenues au printemps de 2008, le personnel affecté à l'ICQF a recueilli des renseignements sur divers enjeux. Ces renseignements seront pris en considération au cours des prochaines étapes du projet de RPD.

Une fois que l'examen conjoint avec le ministère de la Justice sera achevé, des détails sur l'étape de commentaires publics suivante seront communiqués.

Vous trouverez des renseignements sur le projet de RPD de l'Office, y compris l'ébauche de règlement, des lettres et une foire aux questions, dans le site Web de l'Office au www.one-neb.gc.ca. Cliquez sur « Lois et règlements », puis sur « Règlements à l'étude » et faites défiler vers le bas jusqu'à « Voir l'ébauche d'un Règlement sur la prévention des dommages ». Cet hyperlien vous dirigera vers la section intitulée « Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement des pipe-lines, partie I et partie II ».

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, prière de communiquer avec Mme Chantal Briand (chantal.briand@neb-one.gc.ca) au 403-292-4192 ou M. Jim Fox (jim.fox@neb-one.gc.ca) au 403-299-3628, ou de composer sans frais le 1-800-899-1265.

L'Office apprécie l'intérêt manifesté par toutes les parties prenantes pour le projet de RPD.

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