ARCHIVÉ – Office national de l’énergie - Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d’orientation, février 2009 - Prolongation de la période de commentaires

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Office national de l'énergie - Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009 - Prolongation de la période de commentaires [PDF 63 ko]

Dossier : NEBA-RRG-DPR 01
Le 3 mars 2009

Destinataires : Toutes les parties prenantes intéressées

Office national de l'énergie
Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009 - Prolongation de la période de commentaires

Madame, Monsieur,

Le 9 février 2009, l'Office national de l'énergie a envoyé une lettre à toutes les parties prenantes intéressées au Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009 dans laquelle il indiquait que les commentaires écrits à ce sujet, le cas échéant, devaient lui parvenir au plus tard le 20 mars 2009.

Le 19 février 2009, l'Office a décidé de reporter au 31 mars 2009 l'échéance pour l'obtention de commentaires au sujet de l'ébauche du rapport définitif sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières et des principes provisoires dans le contexte du volet 4.

Le 26 février 2009, l'Office a reçu une lettre d'une partie prenante intéressée demandant une prolongation de délai pour commenter le Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009.

L'Office a donc décidé de reporter au lundi 20 avril 2009 la date limite pour l'obtention de commentaires écrits au sujet Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009.

Commentaires par écrit sur le Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009

Les parties qui souhaitent présenter des commentaires par écrit sur le projet précité doivent les adresser d'ici le lundi 20 avril 2009 à :

Claudine Dutil-Berry
Secrétaire de l'Office
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Courriel : preventiondesdommages@neb-one.gc.ca
Fax : 403-292-5503

Veuillez inclure la mention Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009 à la rubrique Objet de la lettre. Les commentaires écrits seront affichés sur le site Web de l'Office.

Afin d'en apprendre davantage au sujet du projet, il est possible de consulter le site Web de l'Office au www.one-neb.gc.ca : cliquer sur « Lois et règlements », choisir « Règlements à l'étude » et faire défiler vers le bas jusqu'à « Projet de Règlement sur la prévention des dommages ».

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec la gestionnaire de projet, Chantal Briand, au 403-292 4192, ou avec Lynne Duquette au 403-299-3728 (le numéro sans frais est le 1-800-899-1265).

L'Office vous remercie de votre intérêt continu pour le projet, et afin d'en suivre l'évolution, vous pouvez visiter son site Web au www.one-neb.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Claudine Dutil-Berry

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