ARCHIVÉ - Derniers développements sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD) et autres initiatives de prévention des dommages

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Derniers développements sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD) et autres initiatives de prévention des dommages [PDF 95 ko]

Dossier : NEBA-RRG-DPR 01
Le 8 mars 2011

Destinataires : Parties prenantes intéressées

Derniers développements sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD) et autres initiatives de prévention des dommages

Madame, Monsieur,

En août 2010, l'Office national de l'énergie a publié le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD) dans la Gazette du Canada, Partie I, et une période de 30 jours a suivi pour recueillir les commentaires du public. L'Office remercie toutes les parties prenantes qui ont présenté des commentaires. Il a décidé, à la lumière de ces commentaires, de ne pas finaliser le RPD proposé afin de poursuivre l'analyse et la consultation avec les parties prenantes. Dans un proche avenir, l'Office invitera les parties prenantes à discuter des préoccupations soulevées dans les commentaires soumis.

Entre-temps, le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, parties I et II, demeure en vigueur. La Loi sur l'Office national de l'énergie et ses règlements d'application prévoient des mesures de prévention des dommages pour les sociétés pipelinières et quiconque veut effectuer des travaux sur un pipeline de réglementation fédérale, ou aux alentours.

Dans un effort constant d'amélioration, l'Office a entamé d'autres initiatives de prévention des dommages qui forment la trame de la stratégie de prévention des dommages actuelle de l'Office. Ces initiatives sont précisées ci-après.

Prévention des dommages - Conformité et application

L'Office a entrepris une initiative sur la conformité et l'application en matière de prévention des dommages, visant à clarifier sa démarche quant aux mesures de conformité et d'application. Il tiendra une séance d'information destinée aux sociétés pipelinières et associations intéressées afin de discuter de l'outil de rapport et d'évaluation pour les travaux d'excavation et de construction non autorisés près des pipelines de réglementation fédérale.

Directives visant le croisement sécuritaire des pipelines par un véhicule ou de l'équipement agricole et ordonnance d'exemption

En décembre 2010, l'Office a publié les Directives visant le croisement sécuritaire des pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole de même que l'ordonnance d'exemption y afférente (MO-21-2010). Ces directives et l'ordonnance expliquent les situations à faible risque où un pipeline réglementé par l'ONÉ peut être franchi par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole sans qu'il soit nécessaire de demander la permission à la société pipelinière. Ces documents sont affichés sur le site Web de l'Office.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Anne-Marie Erickson

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