ARCHIVÉ - Lettre de l’ONÉ - Document de travail - Modifications proposées au Règlement de l’ONÉ sur la prévention des dommages

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Lettre de l’ONÉ - Document de travail - Modifications proposées au Règlement de l’ONÉ sur la prévention des dommages [PDF 55 ko]

Dossier  Ad-GA-ActsLeg-Fed-NEBA-RRG-DPR-01
Le 28 décembre  2012

Destinataires : Sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie et autres personnes intéressées

Document de travail - Modifications proposées au Règlement de l’ONÉ sur la prévention des dommages

Madame, Monsieur,

L’Office national de l’énergie (ONÉ ou Office) a publié le document de travail ci-joint intitulé Modifications proposées au Règlement de l’ONÉ sur la prévention des dommages.

Ce règlement s’applique aux sociétés pipelinières réglementées par l’ONÉ et à quiconque planifie ou entreprend des activités de construction ou d’excavation près d’un pipeline réglementé par l'ONÉ. Les modifications envisagées dans le document de travail portent également sur la traversée de pipelines assujettis à la réglementation de l’ONÉ par des véhicules ou de l’équipement mobile agricoles. Ils nécessiteraient la modification du Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I; du Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II et du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres.

L’Office est heureux de connaître la réaction des intéressés au document de travail. Prière de faire parvenir vos commentaires par écrit au plus tard le lundi 11 février 2013 à la personne dont les coordonnées suivent :

Monsieur Gary Crowe
Office national de l’énergie
444, Septième Avenue S.-O
Calgary (Alberta)  T2P 0X8
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
Courriel : RCP.Consultation@neb-one.gc.ca

Pour toute question sur le document de travail, prière de communiquer avec Lorna Patterson au 403-221-3010 ou au 1-800-899-1265, ou encore à l’adresse électronique ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

P.j. : Document de travail - Modifications proposées au Règlement de l’ONÉ sur la prévention des dommages

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