ARCHIVÉ – Publication d’information sur les changements proposés à la réglementation de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines pour une période de commentaires de 30 jours

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Publication d’information sur les changements proposés à la réglementation de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines pour une période de commentaires de 30 jours [PDF 94 ko]

Dossier Ad-GA-ActsLeg-Fed-NEBA-RRG-DPR 02 01
Le 18 mars 2016

Publication d’information sur les changements proposés à la réglementation de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines pour une période de commentaires de 30 jours

Madame, Monsieur,

Je souhaite par la présente donner suite à la lettre du 8 janvier 2016 au sujet de la Loi sur la sûreté des pipelines. Cette dernière a été adoptée l’an dernier par le Parlement du Canada dans le but d’accroître la sûreté pipelinière. Elle a reçu la sanction royale le 18 juin 2015 et entrera en vigueur un an plus tard, soit en juin 2016. Par suite de l’adoption de la Loi sur la sûreté des pipelines, l’Office national de l’énergie doit mettre à jour sa réglementation relative à la prévention des dommages aux pipelines.

La réglementation proposée est maintenant publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours, qui se terminera le 18 avril 2016. La lettre aux parties intéressées ci-jointe précise comment formuler des commentaires. À titre de renseignement, la réglementation proposée est également jointe aux présentes.

Pour plus d’information concernant les règlements de l’Office sur la prévention des dommages, veuillez-vous adresser à Chantal Briand, approches de réglementation, 403-292-4192, (sans frais au numéro 1-800-899-1265) ou par courriel à chantal.briand@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office

Original signé par L. George pour

Sheri. Young

Pièces jointes

Date de modification :