ARCHIVÉ – Mise à jour du cadre de réglementation sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie - Liste des organisations autochtones - 18 mars 2016

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La Loi sur la sûreté des pipelines a reçu la sanction royale le 18 juin 2015. Par conséquent, des modifications seront apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie et entreront en vigueur le 19 juin 2016. Il faudra donc mettre à jour le cadre de prévention des dommages et la réglementation de l’Office, comme il est mentionné dans la lettre et le document en annexe. La lettre aux organisations autochtones a été envoyée aux destinataires suivants :

  • Assemblée des Premières Nations (niveau national et régional)
  • Organisations de nations métisses (niveau national, provincial et territorial)
  • Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs
  • Confederacy of Treaty Six First Nations
  • Congrès des Peuples Autochtones
  • Assembly of Manitoba Chiefs
  • Premières Nations Deh Cho
  • Sommet des Premières Nations
  • Conseil tribal des Gwich’in
  • Conseil des ressources indiennes
  • Conseil Inuvialuit de gestion du gibier
  • Inuvialuit Regional Corporation
  • Nation Nishnawbe Aski
  • Sahtu Secretariat Incorporated
  • Treaty 7 Management Corporation
  • Treaty 8 First Nations of Alberta
  • Union of BC Indian Chiefs
  • Union of Ontario Indians
  • Sahtu Dene Council
  • Treaty 8 Tribal Association of BC
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