Révision 2016-02 du Guide de dépôt

Révision 2016-02 du Guide de dépôt [PDF 105 ko]

Dossier : Ad-GA-RG-GFR-FMAP 01
Le 16 décembre 2016

Destinataires : Sociétés pipelinières réglementées par l’Office national de l’énergie

Révision 2016-02 du Guide de dépôt

Madame, Monsieur,

Le Guide de dépôt vise à aider quiconque dépose une demande d’approbation auprès de l’Office national de l’énergie (l’Office) à mieux comprendre les attentes de l’Office quant aux renseignements à inclure dans cette demande en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

À l’automne 2010, l’Office a entrepris à l’interne une revue administrative du Guide de dépôt pour s’assurer qu’il était à jour. Les modifications d’ordre administratif effectuées depuis la version 2001-02 sont résumées dans la table de concordance ci-jointe. De nouvelles modifications administratives au Guide de dépôt sont prévues cette année.

Il est possible de consulter le Guide de dépôt révisé à l’adresse www.neb-one.gc.ca, ou d’obtenir des exemplaires sur support papier en communiquant avec l’Office au 1-800-899-1265. L’Office accueillera avec intérêt tous les commentaires que les utilisateurs pourraient avoir quant au contenu du Guide de dépôt et à sa pertinence, ou sur tout autre sujet qui pourrait aider au moment de mises à jour et révisions ultérieures. Tous les commentaires peuvent être acheminés à l’Office de l’une ou l’autre des façons suivantes.

Courrier postal :
Sheri Young
Secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)  T2P 0X8

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux mises à jour du Guide de dépôt.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par Sheri Young

Sheri Young

Pièce jointe

Date de modification :