ARCHIVÉ - Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres proposé, dans la partie I de la Gazette du Canada, période de commentaires de 30 jours

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Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres proposé, dans la partie I de la Gazette du Canada, période de commentaires de 30 jours [PDF 173 ko]

Dossier :Ad-GA-RG-OPR 01
Le 29 octobre 2012

Destinataires : Sociétés d’oléoducs et de gazoducs assujetties à la réglementation de l’Office national de l’énergie et parties intéressées

Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres proposé, dans la partie I de la Gazette du Canada, période de commentaires de 30 jours

Le Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (le Règlement proposé) a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 27 octobre 2012.

Il est possible de consulter le Règlement proposé et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur le site Web de la Gazette du Canada :

  • sous « Publications récentes », cliquez sur « Partie I : Avis et Règlements projetés »;
  • cherchez sous « le samedi 27 octobre 2012, vol. 146, no 43 »;
  • le Règlement proposé et le résumé se trouvent aux pages 3037-3048.

La publication du Règlement proposé ouvre une période de commentaires de 30 jours. Les parties intéressées ont jusqu’au mercredi 28 novembre 2012 pour soumettre leurs commentaires sur le Règlement proposé à l’Office national de l’énergie (l’Office ou l’ONÉ).

Le but du Règlement proposé est de clarifier et de consolider les exigences relatives aux systèmes de gestion pour tous les domaines dont une société est responsable en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - c’est-à-dire la sécurité et la sûreté, l’intégrité des pipelines, la gestion des situations d’urgence et la protection de l’environnement. Le Règlement proposé précise également les exigences relatives à la gestion des urgences et aux programmes de sûreté.

La protection de l’environnement et la sécurité du public et des personnes qui construisent et exploitent les pipelines réglementés par l’ONÉ sont d’une importance primordiale pour lui. Des systèmes de gestion et des programmes connexes soigneusement conçus et mis en œuvre sont cruciaux pour continuer à assurer la protection de la population et de l’environnement.

L’Office exige des sociétés qu’elles prévoient les dangers qui pourraient affecter les pipelines afin de les prévenir, de les gérer ou de les atténuer. Plus précisément, l’ONÉ attend des compagnies réglementées qu’elles démontrent, dans leurs systèmes de gestion, un engagement proactif à constamment améliorer la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement, ainsi qu’à promouvoir une culture de sécurité positive. Le Règlement proposé étaye la façon dont les sociétés réglementées pourront faire état à l’ONÉ de leur engagement en ce sens.

Une foire aux questions sur le Règlement proposé est affichée sur le site Web de l’ONÉ à www.neb-one.gc.ca.

Toutes les observations au sujet du Règlement proposé doivent préciser la date de publication dans la partie I de la Gazette du Canada (27 octobre 2012) et être adressées à :

Alan Pentney
Chef technique, Ingénierie
Office national de l’énergie
444, Septième Avenue S.-O
Calgary (Alberta)  T2P 0X8

Télécopieur : 1-877-288-8803
Courriel : reglpipelinesterr@neb-one.gc.ca

Les commentaires doivent être formulés par écrit et envoyés par la poste, par courriel ou par télécopieur au plus tard le mercredi 28 novembre 2012.

Pour obtenir des éclaircissements sur le Règlement proposé, prière de communiquer avec Chantal Briand au 403-292-4192 ou au 1-800-899-1265, ou encore à reglpipelinesterr@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

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