ARCHIVÉ – Lettre de notification - Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, DORS/2013-49

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Lettre de notification - Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, DORS/2013-49 [PDF 110 ko]

Dossier Ad-GA-RG-OPR 01
Le 10 April 2013

Destinataires : Les sociétés de gazoducs et d’oléoducs relevant de l’Office national de l’énergie et les parties intéressées

Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres DORS/2013-49

Le Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (le Règlement) a été publié dans la Gazette du Canada Partie II le 10 avril 2013. Veuillez prendre note que par suite de l’adoption du Règlement, le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres est désormais désigné le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.

Le Règlement et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) s’y rattachant peuvent être consultés sur le site Web de la Gazette du Canada :

  • sous « Archives », cliquez sur « Partie II : Règlements officiels »;
  • sous 2013, cliquez sur Partie II et allez au 10 avril 2013, Vol. 147, no 8;
  • le Règlement et le REIR se trouvent aux pages 808-820.

Le Règlement clarifie les exigences pour les pipelines de ressort fédéral en ce qui concerne les systèmes de gestion utilisés pour protéger le public, les travailleurs et l'environnement.

Le Règlement est maintenant en vigueur et les sociétés doivent prendre connaissance des nouvelles exigences qu’il renferme, telles les nouvelles exigences de présentation au paragraphe 6.2. Veuillez consulter le site Web de l’Office (www.one-neb.gc.ca), à partir du lien vers les Lois et règlements, Pipelines terrestres, pour obtenir des renseignements sur la manière de présenter les documents, y compris des modèles proposés de lettres ou d’avis. Vous pourrez aussi y consulter une liste de questions et réponses portant sur le Règlement.

Pour toute question concernant celui-ci, vous êtes prié de communiquer avec Nadia McCarthy au 403-221-3008 ou au 1-800-899-1265.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office

Sheri Young

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