ARCHIVÉ – Office national de l’énergie - Protocole de vérification du système de gestion et des programmes de protection

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Office national de l’énergie - Protocole de vérification du système de gestion et des programmes de protection [PDF 165 ko]

Dossier : OF-Surv-OpAud 01 01
Le 17 juillet 2013

Destinataires : Toutes les sociétés du ressort de l’Office national de l’énergie et parties intéressées

Office national de l’énergie
Protocole de vérification du système de gestion et des programmes de protection

Vous trouverez, ci-joint, le Protocole de vérification du système de gestion et des programmes de protection (protocole de vérification) mis à jour de l’Office national de l’énergie. Pour favoriser une plus grande transparence et faire mieux connaître le processus de vérification de l’Office, ce protocole est accessible aux sociétés et au public. Le protocole de vérification mis à jour rend compte des récentes modifications apportées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (10 avril 2013) et ayant permis d’apporter des éclaircissements quant aux exigences relatives aux systèmes de gestion et programmes de protection.

Le protocole de vérification est administré et mis à jour par le Secteur des opérations de l’Office. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le directeur de la planification, de la coordination et des rapports de l’Office (au numéro 403-292-4800, ou sans frais au numéro 1-800-899-1265), ou consulter le site Web de l’Office à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office

Sheri Young

Date de modification :