Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2014 selon la formule abandonnée RH-2-94

Dossier : OF-Tolls-TollsGen-RRCE 0801
Le 5 décembre 2013

Le 8 octobre 2009, l’Office national de l’énergie a rendu sa décision concernant la révision de la décision RH-2-94. Le bien-fondé de cette décision ayant été mis en doute, l’Office a déterminé qu’elle ne serait plus en vigueur. Comme certains règlements entre les sociétés pipelinières et les expéditeurs renvoient au RCA découlant de la formule RH-2-94, l’Office a précisé qu’il continuerait de faire paraître le RCA en 2009 et 2010 et, à la demande des parties, après 2010.

Dans sa lettre du 2 décembre 2011, l’Office a mentionné qu’il cesserait de publier les résultats sur le RCA selon la formule abandonnée RH-2-94 pour les années civiles postérieures à 2014.

Pour calculer le RCA de 2014, l’Office s’est fondé sur le rendement moyen prévu de 2,95 % des obligations du gouvernement du Canada sur une période de 10 ans (source : Consensus Forecasts, novembre 2013). À ce taux prévu, l’Office a ajouté 57 points de base, soit la différence entre les taux de rendement effectifs moyens des obligations du gouvernement du Canada de 10 ans et de 30 ans, tels que notés durant le mois d’octobre 2013 (source : Banque du Canada). Selon ce calcul, le taux prévu des obligations du gouvernement du Canada est de 3,52 % pour 2014, soit 93 points de base de plus que le taux prévu de 2,59 % utilisé dans le calcul du RCA pour 2013. Cet écart de 93 points de base a été multiplié par 0,75, ce qui a donné une révision à la hausse de 70 points de base au RCA de 7,23 % établi pour 2013. Si cela s’avère plus pratique pour les parties, le RCA pour 2014 tel que déterminé par la formule abandonnée  RH-2-94 est de 7,93 %.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

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Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2014 selon la formule abandonnée RH-2-94 [Dépôt A55792]

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