Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien - Nouvelle version

Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien - Nouvelle version [PDF 56 ko]

Dossier : OF-EP-Gen-EPGen 10
Le 10 septembre 2015

Destinataires : Sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie et personnes intéressées

Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien (les exigences de dépôt) - Nouvelle version

Madame, Monsieur,

Les exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie précisent les renseignements requis pour évaluer les futures demandes de forage extracôtier dans l’Arctique.

En 2015, l’Office a entrepris un examen administratif interne des exigences de dépôt principalement en vue de les mettre à jour en fonction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)], et de clarifier l’exigence imposée aux demandeurs d’évaluer les effets cumulatifs dans le cadre du processus d’évaluation environnementale aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la LCEE (2012).

Vous pouvez consulter le document à jour dans le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca) et en obtenir des exemplaires papier en composant le numéro 1-800-899-1265. Les sociétés qui préparent des demandes à l’intention de l’Office dans le but de mener des activités de forage au large des côtes de l’Arctique sont invitées à se servir de cette version des exigences de dépôt.

L’Office est déterminé à toujours s’améliorer et continuera à mettre à jour ces exigences de dépôt, au besoin. Il apprécie les commentaires des lecteurs sur le contenu et la facilité d’emploi de ce document, ou toute autre question pertinente pouvant faciliter ses mises à jour ou révisions. Prière de transmettre vos commentaires à l’Office par :

  • Courriel : guidededepot@neb-one.gc.ca
  • Télécopieur :  À l’attention de la secrétaire au 403-292-5503
  • Courrier postal :
  • Sheri Young
    • Secrétaire de l’Office
      Office national de l’énergie
      517, Dixième avenue S.-O.
      Calgary (Alberta)  T2R 0A8

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par L. George pour

Sheri Young

Pièce jointe

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