Lois et règlements

L’Office fonctionne en vertu des lois, règlements, règles et notes d’orientation. La plupart sont publiés par l’Office et sont en général gratuits dans les deux langues officielles.

Nos activités

En sa qualité d’organisme gouvernemental, l’Office national de l’énergie est responsable des éléments présentés ci-dessous.

L’ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés site Web de Justice Canada.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à  venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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