Norme de service visant une décision de renouvellement d’ordonnance d’exportation à court terme de pétrole, de propane et/ou de butane

Norme de service :

Dans le cas de demandes complètes, décision rendue pour le renouvellement d’ordonnance d’exportation à court terme de pétrole, de propane et/ou de butane au plus tard 31 décembre de l’année de renouvellement.

Cible de rendement :

La cible visée pour respecter cette norme est 100 % dans des circonstances normales.

Résultats en matière de rendement :

Les résultats en matière de rendement sont calculés en function de l’année civile.

Diffusion d’information sur le rendement

Diffusion d’information sur le rendement
Norme Objectif 2014 2015 2016 2017
Dans le cas de la délivrance d’ordonnance d’exportation à court terme de pétrole, de propane et/ou de butane au plus tard le 31 décembre de l’année de renouvellement. 100 % 100 % 100 % 100 %  

Demande visant une ordonnance d’exportation à court terme de pétrole, de propane ou de butane :

Demande visant le renouvellement d’une ordonnance d’exportation à court terme de pétrole, de propane ou de butane :

  • Chaque année, au mois de septembre, l’Office national de l’énergie envoie une lettre d’appel au renouvellement à tous les détenteurs d’ordonnance d’exportation à court terme de pétrole, de propane ou de butane en vigueur.
  • Les détenteurs d’ordonnance doivent répondre à l’Office au plus tard le premier lundi de novembre pour s’assurer que leur renouvellement aura été traité au 31 décembre.

Remarque :

L’examen par l’Office des demandes visant à obtenir le renouvellement d’ordonnance d’exportation à court terme de pétrole, de propane ou de butane comprend une étude des renseignements sur le demandeur. Il peut arriver que la confirmation du caractère acceptable de la demande exige que l’Office fasse une étude plus approfondie du dossier. En pareil cas, l’Office peut avoir besoin de plus de temps pour rendre une décision relativement à la délivrance d’une ordonnance. Dans de telles circonstances, l’Office tiendra le demandeur au courant de l’échéancier pour achever l’examen de la demande.

Téléphone : 1-800-899-1265
Courriel : info@neb-one.gc.ca

Commentaires sur le service :

Si vous jugez que l’Office ne respecte pas ses normes de rendement, veuillez communiquer avec nous en appelant, sans frais, au 1-800-899-1265 ou, par courriel, à info@neb-one.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à  venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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