FAQ - Descriptions de projets

Qu’est-ce qu’une description de projet?

Comme son nom l’indique, une description de projet sert à décrire un projet, plus précisément un projet pour lequel une société prévoit déposer une demande à une date ultérieure. Cette description est rédigée par la société et présentée à l’Office national de l’énergie. Une description de projet n’est pas une demande mais renferme plutôt de l’information préliminaire au sujet d’une demande à venir, ce qui permet à l’Office de lancer les processus voulus en prévision de cette possible demande. La société fournira une description et une analyse plus détaillées du projet proposé lorsqu’elle déposera sa demande officielle, ce qui survient habituellement quelques mois après la présentation de la description de projet.

Le site Web de l’Office fournit de l’information supplémentaire au sujet de la description de projet préalable à la demande, y compris sur les types de projets pour lesquels une description devrait être fournie et les renseignements qui devraient être inclus.

Les descriptions de projets peuvent-elles être consultées par le public?

Oui. Les descriptions de projets présentées à l’Office peuvent être consultées par le public dans la section des documents de réglementation du site Web de l’Office, à la page des demandes et projets d’envergure devant l’ONÉ.

À quoi sert une description de projet?

La description de projet permet à l’Office de lancer certaines activités préalables à la demande, comme celles énumérées ici :

L’Office lancera chacun de ces processus au moment approprié avant le dépôt de la demande.

À quel moment l’Office établit-il le processus d’audience?

Après dépôt d’une demande, l’Office l’examinera pour établir si une audience est requise, et le cas échéant, si cette audience doit être orale ou par voie de mémoires. Une audience sera toujours requise pour certains types de demandes, par exemple pour de nouveaux pipelines interprovinciaux ou internationaux d’une longueur de plus de 40 kilomètres (communément appelées demandes d’installations en vertu de l’article 52 ou de la partie III de la Loi sur l’Office national de l’énergie).

Si une audience s’impose, l’Office publiera une ordonnance à cette fin, avec tous les détails sur le processus, en précisant notamment comment les personnes directement touchées ou ayant des renseignements ou de l’expertise pertinents peuvent y prendre part, ainsi que la date limite pour demander le statut d’intervenant. D’autres renseignements sont disponibles sur le site Web de l’Office sur le Guide sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie.

Que puis-je faire une fois la description de projet présentée?

Selon les personnes, la préparation peut prendre diverses formes une fois présentée une description de projet compte tenu du fait que le temps sera limité lorsque l’audience sera en marche, par exemple :

  • la société qui a présenté la description de projet préparera sa demande tout en poursuivant ses consultations et en menant à terme ses études sur le terrain;
  • les personnes qui pensent être directement touchées ou avoir des renseignements ou de l’expertise pertinents peuvent profiter de cette période pour communiquer avec le promoteur afin d’obtenir un complément d’information, entreprendre des recherches ou demander la réalisation d’études;
  • les particuliers et les organisations qui défendent des positions communes ou disposent d’information de même nature dans le contexte du projet proposé et qui souhaitent participer pourraient se regrouper, par souci d’efficacité et d’efficience, afin de traiter d’une ou de plusieurs des questions abordées à l’audience. Par ailleurs, tel qu’il est mentionné dans le Guide du Programme d’aide financière aux participants de l’Office, un facteur qui pèse lourd dans la balance pour l’aide financière accordée est l’importance et le caractère distinct du rôle que le participant en question pourrait jouer dans le cadre du processus.

Avec qui devrais-je communiquer si j’ai des préoccupations liées à la présentation d’une description de projet?

L’Office vous invite à communiquer directement avec la société qui a présentée la description de projet pour poser vos questions ou discuter de vos préoccupations. De cette manière, la société peut en traiter sur-le-champ, qu’il s’agisse par exemple du besoin d’entreprendre de nouvelles études ou consultations ou encore de modifier le projet avant le dépôt de la demande.

Les coordonnées des personnes-ressources de la société sont précisées dans la description de projet ou sur le site Web de la société. Pour toute question au sujet du processus, il est possible de communiquer avec l’Office au 1-800-899-1265.

Quel est le moment le plus opportun pour discuter des mérites du projet avec l’Office?

Puisqu’une description de projet ne sert à l’Office qu’à lancer certains processus préparatoires en prévision d’une future demande, la présentation d’une telle description ne constitue pas le moment le plus opportun pour discuter des mérites du projet avec lui.

Il est préférable de le faire une fois la demande déposée et l’information connue quant à la façon de participer. Non seulement une demande comprend-elle une description et une analyse plus détaillées du projet, mais les renseignements sont plus à jour puisque certains détails peuvent avoir changé depuis la présentation de la description (le projet pouvant en outre être reporté).

Après le dépôt de la demande, l’Office publiera des renseignements sur le processus à suivre, les modes de participation du public et la disponibilité éventuelle d’aide financière. Ces renseignements peuvent être inclus dans une ordonnance d’audience ou une mise à jour procédurale. Il vaut mieux attendre de connaître ces détails avant de présenter à l’Office vos commentaires sur le projet, de demander de prendre part au processus ou de cherche à obtenir une aide financière.

En général, l’Office ne répondra pas à de telles lettres ou demandes avant publication de renseignements sur le processus ou la participation. Tout cela fait l’objet de mises à jour régulières sur son site Web.

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