Fiche de renseignements: Cadre ministériel des résultats

Fiche de renseignements: Cadre ministériel des résultats [PDF 255 KB]


À titre d’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, l’Office national de l’énergie remplit divers rôles et s’acquitte de nombreuses fonctions tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique : décisions sur les demandes de projets énergétiques, diffusion d’information sur l’énergie, mobilisation et insistance constante sur la surveillance de la sécurité et de l’environnement.

Nous croyons qu’une bonne gouvernance n’est possible que si les ministres, le Parlement et le public disposent de l’information nécessaire pour s’interroger sur notre rendement et l’évaluer.

Le cadre ministériel des résultats de l’Office nous permettra de montrer aux Canadiens et Canadiennes, de façon claire et crédible, le travail que nous accomplissons en leur nom. Il fait état de nos responsabilités essentielles, des programmes pour les mettre en œuvre, des résultats auxquels nous aspirons et des indicateurs de rendement devant servir à mesurer notre performance.

Responsabilité essentielle – Décisions sur les projets énergétiques

Processus décisionnels relatifs aux projets énergétiques justes, opportuns, transparents et accessibles

Programmes :

  • Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
  • Aide financière aux participants

Responsabilité essentielle – Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Prévention des blessures aux personnes et des dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie.

Programmes :

  • Rendement des sociétés
  • Système de gestion et rendement de l’industrie
  • Gestion des situations d’urgence
  • Cadre de réglementation

Responsabilité essentielle – Information sur l’énergie

Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions; ont accès à de l’information sur les infrastructures réglementées par l’Office propres à des collectivités; ont des occasions de collaborer et de formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office national de l’énergie.

Programmes :

  • Information sur la filière énergétique
  • Information sur les pipelines

Le cadre ministériel des résultats informe la population avec précision des mesures que nous prenons pour remplir notre mandat. Nos responsabilités essentielles sont les assises sur lesquelles reposent toutes nos actions.

Responsabilité essentielle – Mobilisation

Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office national de l’énergie. Les activités d’engagement menées par l’Office national de l’énergie auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens.

Programmes :

  • Engagement des parties prenantes
  • Engagement des Autochtones
Responsabilités essentielles Résultats – Indicateurs Programmes Activités
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