Fiche de renseignements – Réglementation des installations tout au long de leur cycle de vie

  • L’Office national de l’énergie tient les sociétés qu’il réglemente responsables de leurs actions afin de protéger les Canadiens et l’environnement. Même si l’attention est souvent axée davantage sur l’étude des demandes visant les projets, la réglementation de l’Office couvre le cycle de vie complet des installations. Pour ce faire, il a recours à une vaste gamme d’outils et d’activités de conformité.

    Cycle de vie d'une installation réglementée
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    Cycle de vie de l'installation, outils et activités de l'Office

    • Pendant la planification et avant le dépôt de la demande
      • Renseignements exigés (Guide de dépôt)
      • Rencontres pré-demande
    • Évaluation de la demande et/ou audience publique
      • Évaluation environnementale et socioéconomique
      • Conditions d'approbation
    • Pendant et après la construction
      • Surveillance de la confirmité aux conditions d'approbation
      • Inspections
      • Rapports de surveillance postérieurs à la construction
    • Exploitation et entretien
      • Vérifications
      • Inspsections
      • Enquête en cas d'incident
    • Cessation d'exploitation
      • Évaluation environnementale et socioéconomique
      • Condition
      • Inspections
  • La sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement sont au cœur des priorités de l’Office. Les matériaux utilisés dans la conception des pipelines, la construction et l’exploitation sont autant d’aspects régis par le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui renvoie aux exigences de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Ces exigences font valoir l’importance de la qualité à toutes les étapes du cycle de vie d’un projet.
  • Pour les projets de grande envergure, l’Office exige que la société mène un programme de consultation auprès de tous les particuliers, groupes et organismes susceptibles d’être touchés. Le programme de consultation devrait être mis sur pied dès le début de la planification et de la conception du projet et se poursuivre tout au long du cycle de vie utile.

Demande et activités préalables

  • Le Guide de dépôt, et parfois des rencontres préalables à la demande, permettent de préciser les attentes de l’Office à l’égard des sociétés.
  • Une société peut déposer une description de projet avant de présenter sa demande. Cette description permet à l’Office d’entamer les activités d’engagement auprès du public et des Autochtones et de mettre en branle le Programme d’aide financière aux participants.
  • Lorsqu’une société dépose une demande en vue de construire un pipeline, l’Office l’examine afin de déterminer si le pipeline peut être construit et exploité en toute sécurité et dans l’intérêt public. L’Office recueille les commentaires des personnes et groupes directement touchés, et peut entendre des experts s’exprimer sur des sujets de préoccupation. Il décide ensuite soit de recommander l’approbation, assortie des conditions nécessaires, soit de rejeter le projet pipelinier.

Construction et exploitation

  • Après l’approbation d’un projet, l’Office utilise ses outils de conformité pour que la société se plie rapidement et effectivement à ses exigences.
  • La société doit satisfaire à certaines conditions avant la mise en chantier et l’Office doit évaluer et approuver le tracé détaillé.
  • Au nombre des outils de conformité utilisés par l’Office pendant la construction et l’exploitation, mentionnons les avis de non-conformité, les ordonnances, les sanctions administratives pécuniaires, la suspension de l’exploitation et les vérifications.
  • Pour vérifier la conformité et la sécurité, l’Office inspecte les travaux de construction et examine les rapports soumis par la société.
  • L’Office s’attend à ce que les sociétés adoptent des programmes de sensibilisation efficaces et des lignes directrices sur le croisement de pipelines afin d’assurer la sécurité des personnes qui vivent et travaillent à proximité. Pendant la construction et une fois que le projet est réalisé, les préoccupations des propriétaires fonciers sont résolues au moyen du processus de règlement des différends, qui peut prendre la forme d’une visite sur les lieux ou d’un suivi en personne auprès du propriétaire foncier et de la société.
  • Chaque année, l’Office mène six vérifications complètes et au moins 150 inspections de sociétés  réglementées pour vérifier la conformité aux exigences. Il mène également plus de 100 exercices et réunions techniques. Il peut ainsi détecter et redresser les situations de non-conformité avant qu’elles ne deviennent un problème.
  • L’Office affiche sur son site Web toutes les mesures prises pour vérifier la conformité et appliquer la loi.
  • Une fois qu’un pipeline est construit, la société peut décider d’y faire des ajouts ou des modifications. L’Office surveille toutes ces activités, et certaines doivent être autorisées.
  • Les sociétés doivent se fixer un objectif de zéro rupture. En cas d’incident posant un risque pour la sécurité du public ou la protection des biens et de l’environnement, l’Office peut ordonner à la société en cause de prendre les mesures immédiates nécessaires pour parer au risque. L’Office mène ensuite une enquête et rend compte des résultats. Il s’attend à ce que les sociétés prennent des mesures pour atténuer les effets d’une fuite ou d’une rupture de pipeline et à ce qu’elles fassent le nécessaire pour éviter que de tels incidents se reproduisent.

Cessation d’exploitation

  • Les sociétés qui veulent cesser d’exploiter une installation doivent présenter à l’Office une demande contenant des renseignements détaillés sur la sécurité, l’environnement et les discussions tenues avec les propriétaires fonciers touchés. L’Office examine la demande et, si elle est approuvée, il peut imposer des conditions et inspecter les activités de cessation d’exploitation. Il tient les sociétés responsables de disposer des fonds nécessaires pour régler tout problème susceptible de surgir pendant ou après la cessation d’exploitation. Les activités de surveillance de l’Office prennent habituellement fin lorsque les travaux de cessation d’exploitation sont terminés et que toutes les conditions ont été satisfaites.

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Pour un complément d’information sur l’Office et son rôle de réglementation tout au long du cycle de vie,

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