Fiche de renseignements : Faits en bref

Fiche de renseignements : Faits en bref [PDF 150 ko]

Au sujet de l’Office :

  • Organisme fédéral de réglementation de l’énergie au Canada depuis plus de 50 ans
  • Organisation composée de 7 membres de l’Office, 6 membres temporaires et près de 450 employés
  • Bureaux situés à Calgary, en Alberta
  • Parmi les 100 meilleurs employeurs et employeurs pro-famille depuis 5 ans, et ce n’est pas fini...

Mandat de l’Office :

Promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

Buts de l’Office :

  • Les installations et activités réglementées par l’Office sont sûres et sécuritaires.
  • L’environnement est protégé pendant tout le cycle de vie des installations et activités réglementées par l’Office.
  • La population canadienne profite d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.
  • Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et activités réglementées par l’Office sont respectés.

Responsabilités de l’Office :

  • Réglementer la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou provinciales, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant;
  • Réglementer la construction et l’exploitation des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées;
  • Réglementer les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.

En 2013, l’Office a réglementé 98 sociétés exploitant environ 73 000 kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux. Ces pipelines ont acheminé vers des clients canadiens et d’exportation du pétrole brut, des produits pétroliers, des liquides de gaz naturel et du gaz naturel d’une valeur approximative de 134,4 milliards de dollars à un coût de transport estimatif de 7,1 milliards de dollars.

L’Office a réglementé aussi 28 sociétés exploitant environ 1400 kilomètres de lignes internationales de transport d’électricité partout au Canada et a permis l’importation et l’exportation d’électricité représentant une valeur approximative de 2,7 milliards de dollars

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