L’Office national de l'énergie rend une Ordonnance à l'égard de Plains Midstream Canada ULC et ordonne la tenue d'un audit

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Le 15 janvier 2015

L’Office national de l'énergie rend une Ordonnance à l'égard de Plains Midstream Canada ULC et ordonne la tenue d'un audit

CALGARY - L’Office national de l’énergie a rendu une ordonnance en vertu des articles 12 et 48 de sa loi habilitante. Cette ordonnance a pour effet d’imposer six conditions à Plains Midstream Canada ULC (Plains), notamment la tenue, par un expert indépendant, d’un audit de toutes les activités d’exploitation de la société en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

L’Office a également ordonné à la société de soumettre à son approbation, au plus tard le 31 janvier 2015, la documentation relative aux tâches essentielles à la sécurité immédiate, les contrôles opérationnels utilisés pour atténuer les dangers et les risques, de même que la preuve que le processus d’examen et de mise à jour de ces contrôles permettra d’assurer leur caractère adéquat et leur efficacité de façon continue.

L’Office a rendu l’ordonnance en raison du manquement de Plains à mettre en œuvre le plan de mesures correctives visant à rectifier les cas de non-conformité mis en lumière par l’audit, effectué en 2010, et des lacunes qui subsistent dans les programmes de gestion de la sécurité et de protection de l’environnement de la société.

Au nombre des autres conditions imposées à la société se trouvent la nécessité de soumettre son programme d’assurance de la qualité à l’approbation de l’Office avant le 30 avril 2015 et de coordonner des réunions trimestrielles avec du personnel de l’Office, afin de rendre compte des progrès accomplis à l’égard du système de gestion et du rendement des programmes de gestion et de protection, ainsi que d’examiner l’état de mise en application de toutes les mesures correctives et préventives. La première réunion avec du personnel de l’Office doit avoir lieu avant le 31 mars 2015.

L’Office a prescrit la tenue d’un audit en deux étapes par un expert indépendant. La première étape vise le système de gestion et le programme de protection de l’environnement de Plains et prévoit le dépôt d’un rapport final au plus tard le 31 décembre 2015, alors que la deuxième étape vise le programme de gestion de l’intégrité de la société et exige le dépôt d’une dernière réponse au rapport au plus tard le 31 décembre 2016.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada et qui accorde la priorité absolue à la sécurité des Canadiens ainsi qu’à la protection de l’environnement. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

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