L’Office national de l’énergie soumet Enbridge à des obligations supplémentaires relativement à la canalisation 9 et juge que la société satisfait maintenant à deux conditions

Pour diffusion immédiate
Le 6 février 2015

L’Office national de l’énergie soumet Enbridge à des obligations supplémentaires relativement à la canalisation 9 et juge que la société satisfait maintenant à deux conditions

CALGARY - L’Office national de l’énergie a jugé qu’Enbridge satisfaisait maintenant à deux des conditions imposées à l’égard du projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 (le projet) et il a soumis la société à des obligations supplémentaires relativement au cycle de vie du projet.

Les documents déposés antérieurement en lien avec les conditions 16 (emplacement des vannes) et 18 (plans de gestion des franchissements de cours d’eau) s’étaient révélés insuffisants. Après avoir examiné les renseignements supplémentaires fournis par Enbridge, l’Office a jugé que la société avait suffisamment démontré que la méthode employée pour déterminer le nombre et l’emplacement des van nes était appropriée. En raison du processus d’audience, 17 nouvelles vannes ont été installées, pour un total de 62 vannes le long du pipeline.

Le fait que l’Office juge qu’Enbridge satisfait maintenant aux deux conditions ne met pas fin au processus de surveillance réglementaire du projet. L’Office réglemente les installations de son ressort tout au long de leur cycle de vie : de la construction à la cessation d’exploitation, en passant par les activités d’exploitation. L’Office est conscient de la vulnérabilité du site du projet et il s’assurera qu’Enbridge prend les mesures voulues pour que ses pipelines continuent de fonctionner sans danger. Il a par conséquent décidé d’imposer à la société des obligations supplémentaires exigeant qu’elle dépose devant lui les renseignements suivants au cours des 12 prochains mois :

  • les données relatives à un groupe de vannes supplémentaires, l’emplacement de chacune et une analyse portant sur elles, y compris une analyse risques-avantages, ainsi qu’une description du raisonnement suivi pour déterminer si elles devaient être installées;
  • afin de donner suite à la condition 25, une analyse de tous les franchissements de cours d’eau, qui indique si une ou plusieurs vannes supplémentaires sont nécessaires;
  • des mises à jour de l’analyse de positionnement intelligent des vannes qui tiennent compte des données supplémentaires.

Afin d’assurer une surveillance réglementaire uniforme, le président de l’Office a pris, en vertu de l’article 14 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, la mesure supplémentaire d’autoriser un membre de l’Office à étudier tous les futurs dépôts effectués en lien avec le projet. Ce membre est autorisé à agir au nom de l’Office, avec tous les pouvoirs conférés à ce dernier.

Les obligations imposées s’ajoutent aux diverses conditions post-construction auxquelles Enbridge est déjà tenue de se conformer, notamment l’exigence de poursuivre ses activités de consultation et de planification de la gestion des situations d’urgence. L’Office prend la protection du public et de l’environnement au sérieux et il s’attend à ce que les sociétés qu’il réglemente fassent de même. Avant de pouvoir exploiter le pipeline, Enbridge devra obtenir une autorisation définitive de le mettre en service.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Katherine Murphy
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