Processus d’audience de l’Office national de l’énergie adapté à une participation significative

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Le 1er avril 2015

Processus d’audience de l’Office national de l’énergie adapté à une participation significative

CALGARY - L’Office national de l’énergie a répondu aujourd’hui à la déclaration faite le 31 mars par plusieurs maires de la Colombie-Britannique au sujet de son examen du projet d’agrandissement de Trans Mountain (le projet).

L’Office s’est engagé à mener une évaluation environnementale et un examen réglementaire rigoureux du projet. Ses processus sont équitables et conformes aux lois en vigueur, dont la Loi sur l’Office national de l’énergie. Il respecte aussi les règles de la justice naturelle, et ses décisions sont sujettes à une révision par la Cour d’appel fédérale. En outre, ses membres sont liés par un code de conduite qui les empêche de détenir tout titre de propriété ou autre de sociétés ou d’industries réglementées par l’Office.

Selon l’Office, la participation du public est indispensable à chaque étape du cycle de vie d’un projet, c’est-à-dire de sa conception à la cessation de son exploitation, afin de mettre en lumière les répercussions possibles de celui-ci.

L’Office entendra les personnes directement touchées par le projet et celles qui souhaitent partager des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Il y a quelque 400 intervenants et 1 300 auteurs d’une lettre de commentaires pour l’audience, du jamais vu depuis la création de l’Office.

Les processus se veulent souples de façon à tenir compte des besoins propres à un large éventail de demandes reçues. Selon les circonstances, l’Office doit décider de la meilleure façon de recueillir l’information dont il a besoin afin de rendre une décision dans l’intérêt public canadien.

L’Office a choisi de vérifier l’exactitude de la preuve sous forme de questions par écrit afin que tous les intervenants aient la possibilité d’une participation significative. L’expérience démontre qu’il s’agit là d’une façon de faire appropriée en présence de sujets très techniques.

À l’occasion de la première série de demandes de renseignements, une dizaine de milliers de questions ont été posées par 122 intervenants, et Trans Mountain y a répondu. Par la suite, 50 intervenants ont demandé des réponses plus complètes à environ 2 000 questions, n’étant pas satisfaits de celle reçue. Dans certains cas, l’Office a reconnu que Trans Mountain aurait pu répondre de manière plus adéquate et il lui a ordonné de le faire. Dans les autres cas, il a fourni des raisons détaillées justifiant sa décision. Il ne fait aucun doute que l’Office analyse sérieusement chacune des questions avant de rendre sa décision.

L’Office a déterminé que cette audience était équitable pour tous les participants et qu’elle satisfaisait aux exigences en matière de justice naturelle. Elle permet de déposer des éléments de preuve, il est possible de poser des questions par écrit à Trans Mountain à deux moments différents, les communautés autochtones peuvent présenter une preuve traditionnelle orale, et la possibilité d’une plaidoirie écrite et d’un résumé oral est offerte. À de nombreuses occasions, soit à la demande des intervenants, soit de son propre chef, l’Office a fait preuve de souplesse en reportant des dates limites et en ajoutant de nouvelles possibilités de vérifier l’exactitude de la preuve déposée par Trans Mountain.

Cette demande sera examinée avec autant de rigueur que n’importe quelle autre présentée antérieurement. Elle sera assujettie à toutes les exigences imposées par la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :

Tara O'Donovan
Agente des communications

Courriel : tara.odonovan@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3633
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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