ARCHIVÉ - Publication du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires dans la Gazette du Canada, partie I

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Pour diffusion immédiate
Le 15 février 2013

Publication du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires dans la Gazette du Canada, partie I

CALGARY - L’Office national de l’énergie a produit une ébauche du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (le Règlement). Sa publication dans la Gazette du Canada, partie I marque le début d’une période de 30 jours au cours de laquelle les Canadiens intéressés peuvent passer le Règlement en revue et formuler des commentaires à son sujet. Ces commentaires doivent être reçus d’ici le 18 mars 2013.

L’Office exige des sociétés pipelinières qu’elles anticipent les situations pouvant constituer un danger afin de les prévenir, de les gérer ou d’en atténuer la menace. Les sanctions administratives pécuniaires sont des pénalités financières que l’Office pourra imposer à des sociétés ou à des personnes en cas de non-conformité à la Loi sur l’Office national de l’énergie ou aux règlements y afférents qui visent à favoriser la sécurité et la protection de l’environnement.

Le Règlement sera en vigueur à compter de juillet 2013.

L’ébauche peut être consultée sur le site Web de la Gazette du Canada à partir de l’adresse http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html, ou encore sur le site Web de l’Office.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada et qui accorde la priorité absolue à la sécurité des Canadiens ainsi qu’à la protection de l’environnement. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat : www.one-neb.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :

Rebecca  Taylor
Conseillère en communications

Office national de l'énergie
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Pour offrir ses commentaires sur l’ébauche du Règlement :

Suchaet Bhardwaj
ampsap@neb-one.gc.ca
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

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