ARCHIVÉ - Aide financière offerte pour faciliter la participation au processus réglementaire de l'office national de l'énergie relatif au projet d'agrandissement de Trans Mountain

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Pour diffusion immédiate
Le 22 juillet 2013

Aide financière offerte pour faciliter la participation au processus réglementaire de l'office national de l'énergie relatif au projet d'agrandissement de Trans Mountain

CALGARY – L'Office national de l'énergie met son Programme d'aide financière aux participants à la disposition des propriétaires fonciers, groupes autochtones, organismes constitués en sociétés sans but lucratif hors de l'industrie et autres parties intéressées pour les aider à participer au processus réglementaire concernant le projet d'agrandissement de Trans Mountain.

Le projet permettrait l'agrandissement du réseau pipelinier existant de Trans Mountain en Alberta et en Colombie-Britannique. Il prévoit de nouvelles canalisations sur une distance de quelque 981 kilomètres, l'ajout et la modification d'installations comme des réservoirs et des stations de pompage, ainsi que la remise en service d'un pipeline déjà en place entre Edmonton et Burnaby sur une distance de 193 kilomètres. En outre, le terminal maritime Westridge serait agrandi. Des détails au sujet de la description du projet se trouvent dans le site Web de l'Office à l'adresse www.neb-one.gc.ca.

L'aide financière est offerte pour aider les personnes qui seraient intéressées à examiner et commenter la demande devant être soumise par Trans Mountain Pipeline ULC. Pour obtenir des fonds, elles doivent s'inscrire et être acceptées comme intervenant au processus réglementaire de l'Office concernant le projet. Cette aide doit servir à se préparer et à prendre part au processus d'audience, qui fera l'objet d'une annonce publique par l'Office à une date ultérieure.

Un comité d'examen de l'aide financière, indépendant du processus réglementaire, étudiera toutes les demandes reçues et fera des recommandations quant aux sommes à allouer.

Les demandes d'aide financière doivent être soumises le plus tôt possible. L'aide financière n'est accordée que pour les activités connexes à l'audience réalisées après l'approbation de la demande. Consultez le Guide sur le Programme d'aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande, et ce qui est couvert.

Une liste des questions cernant les sujets sur lesquels l'Office se penchera pendant le processus d'examen pourra bientôt être consultée dans son site Web, et le montant total de l'aide financière disponible sera aussi annoncé. Quiconque est intéressé à présenter une demande d'aide financière est invité à passer en revue l'information sur le projet proposé.

Les personnes intéressées devraient par ailleurs prendre connaissance du contenu du formulaire de demande d'aide financière et de l'accord de contribution standard, aussi sur le site Web de l'Office (www.neb-one.gc.ca), sous Programme d'aide financière aux participants.

Veuillez visiter le site Web de l'Office pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d'audience et la façon d'y participer de manière efficace. Pour y accéder, une fois à l'adresse www.neb-one.gc.ca, cliquez sur « Audiences et séances d'information », puis sur « Participez à une audience publique ».

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

- 30 -

AUX FINS DE RADIODIFFUSION
L'Office national de l'énergie a annoncé aujourd'hui que les participants pourront profiter d'une aide financière dans le cadre du projet de Trans Mountain, qui vise l'agrandissement de son réseau pipelinier existant en Alberta et en Colombie-Britannique. Les demandes d'aide financière doivent être soumises le plus tôt possible. Pour un complément d'information sur le projet ou pour présenter une demande d'aide financière : www.neb-one.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements :

Carole Léger-Kubeczek
Agente des communications

Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-7875
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Date de modification :