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Le 6 mars 2014

L’Office national de l’énergie approuve le projet de la canalisation 9 et fixe des conditions

CALGARY - L’Office national de l’énergie a rendu publics aujourd’hui ses Motifs de décision concernant la demande d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 (le projet) présentée par Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge). L’Office approuve le projet, en imposant des conditions, mais refuse la demande d’exemption d’Enbridge à l’égard de l’autorisation de mise en service.

La décision de l’Office donne à Enbridge la possibilité de réagir aux forces du marché et procure des avantages à la population canadienne. Elle permet également la mise en œuvre du projet d’une manière sécuritaire et écologique.

Dans sa demande, Enbridge sollicitait l’autorisation de l’Office d’inverser le sens d’écoulement d’un tronçon de pipeline de 639 kilomètres reliant North Westover, en Ontario, à Montréal, au Québec, et celle d’accroître la capacité de l’ensemble de la canalisation 9, qui s’étend de Sarnia à Montréal, de 240 000 à 300 000 barils par jour. Enbridge avait aussi demandé une révision du tarif des règles et règlements de la canalisation 9 pour permettre le transport de pétrole brut lourd.

À la suite de la décision de l’Office, Enbridge pourra exploiter toute la canalisation 9 d’ouest en est afin d’acheminer du pétrole brut de l’Ouest canadien et de la région de Bakken, aux États-Unis, jusqu’aux raffineries de l’Ontario et du Québec.

Dans une décision antérieure rendue le 27 juillet 2012, l’Office avait approuvé l’inversion du sens d’écoulement du tronçon ouest de la canalisation 9, d’une longueur de 194 kilomètres, entre Sarnia et North Westover, en Ontario.

Au cours de l’audience, des participants ont exprimé des préoccupations au sujet de l’intégrité de l’oléoduc, des risques de déversement et de l’intervention en cas d’urgence, ainsi qu’en ce qui concerne les efforts de consultation déployés par Enbridge. L’Office les a entendus.

L’autorisation accordée est assortie des conditions fixées dans les ordonnances et décrites dans les Motifs de décision les accompagnant. L’une de ces conditions, par exemple, oblige Enbridge à mener des activités de vérification de l’intégrité du pipeline et d’intervention d’urgence ainsi qu’à poursuivre les consultations en permanence. Les Motifs de décision de l’Office et les conditions traitent aussi de la planification des interventions d’urgence d’Enbridge et des consultations avec les municipalités, les premiers intervenants et les groupes autochtones.  

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Renseignements :

Carole Léger-Kubeczek
Agente des communications

Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-7875
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

Pour obtenir une copie des Motifs de décision OH-002-2013 :

Bibliothèque de l'Office national de l'énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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