ARCHIVÉ - Audience de l'Office national de l'énergie prévue pour la demande de NGTL visant son projet de cession d'actifs pour intégration

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Le 22 avril 2014

Audience de l'Office national de l'énergie prévue pour la demande de NGTL visant son projet de cession d'actifs pour intégration

CALGARY - L’Office national de l’énergie tiendra une audience publique pour examiner une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) sollicitant l’approbation de l’acquisition de certains éléments d’actif appartenant actuellement à ATCO Gas and Pipelines Ltd. (ATCO Pipelines) et une autorisation est aussi demandée pour la vente à ATCO Pipelines de certains actifs de NGTL.

Si le projet est approuvé, l’échange d’actifs comprendra ce qui suit :

  • les éléments cédés par NGTL et qui regroupent des installations de comptage (31 stations au point de livraison et 89 au point de réception) ainsi que des pipelines (sur 1 418 kilomètres);
  • les éléments cédés par ATCO Pipelines et qui regroupent une station de compression, des installations de comptage (12 stations au point de livraison et 21 au point de réception) ainsi que des pipelines (sur 1 303 kilomètres).

Compte tenu du nombre d’éléments d’actif en cause et du travail requis sur le terrain pour mener à terme l’échange, NGTL et ATCO Pipelines prévoient l’exécuter en quatre étapes. NGTL propose qu’un certificat d’utilitépublique distinct soit délivré et entre en vigueur à la conclusion de chacune de ces étapes.

Étant donné que l’infrastructure en question existe déjà, en tant que tel l’échange d’actifs ne nécessite aucune nouvelle construction ni l’ajout de nouvelles emprises.

La liste complète des questions à l’étude se trouve à l’annexe I de l’ordonnance d’audience, sur le site Web de l’Office.

L’Office a accordé le droit de participer à l’audience aux dix personnes qui en ont fait la demande. Ainsi, le statut d’intervenant a été donné à huit personnes et celui d’auteur de lettre de commentaires aux deux autres.

Le volet oral de l’audience devrait débuter le 22 juillet 2014, à une heure qui sera déterminée plus tard. Les personnes intéressées à assister à l’audience doivent prendre note que l’Office sera alors déménagé à l’édifice Centre 10, au 517, Dixième Avenue S.-O., à Calgary, en Alberta. La salle d’audience sera au 2e étage.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Veuillez visiter le site Web de l’Office pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d’audience et la façon d’y participer de manière efficace. Pour y accéder, une fois à l’adresse www.one-neb.gc.ca, cliquez sur « Audiences et séances d’information », puis sur « Participez à une audience publique ».

Renseignements :

Stacey Squires
Agente des communications

Office national de l’énergie
Courriel : stacey.squires@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

Pour obtenir une copie de l'ordonnance d'audience:

Bibliothèque de l'Office national de l'énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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