ARCHIVÉ - Aide financière pour prendre part au processus de réglementation visant le project d'oléoduc Énergie Est

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Le 22 avril 2014

Aide financière pour prendre part au processus de réglementation visant le project d'oléoduc Énergie Est

CALGARY – Dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants, l’Office national de l’énergie met 2 500 000 $ à la disposition des propriétaires fonciers, groupes autochtones, organismes constitués en sociétés sans but lucratif hors de l’industrie et autres parties intéressées pour les aider à participer au processus de réglementation visant le projet d’oléoduc Énergie Est. Un montant plus élevé pourrait être envisagé en fonction des demandes qui seront présentées.

Le 4 mars dernier, TransCanada a déposé auprès de l’Office une description du projet d’oléoduc Énergie Est afin de l’informer qu’une demande d’autorisation du projet serait présentée plus tard au cours de l’année. Le projet prévoit la conversion d’un gazoduc existant au transport de pétrole et la construction de nouveaux tronçons d’oléoduc pour transporter du pétrole de l’Alberta au Nouveau-Brunswick.

L’aide financière aidera les personnes intéressées à examiner la demande relative au projet et à participer à l’audience. Les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance de l’information sur le projet, notamment de la liste des questions, avant de présenter une demande d’aide financière.

Pour obtenir une aide financière, les personnes intéressées doivent s’inscrire et être acceptées comme intervenant au processus réglementaire de l’Office concernant le projet. L’aide financière doit servir aux préparatifs et à la participation au processus d’audience, dont les détails feront l’objet d’une annonce publique par l’Office à une date ultérieure.

Un comité d’examen indépendant du processus réglementaire étudiera toutes les demandes reçues et fera des recommandations quant aux sommes à allouer.

Les demandes d’aide financière doivent être présentées le plus tôt possible. L’aide financière ne sera accordée que pour les activités connexes à l’audience que vous réaliserez après avoir signé une entente de contribution. Consultez le Guide sur le Programme d’aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande et quelles seront les dépenses autorisées.

Des renseignements au sujet de l’aide financière aux participants se trouvent dans le site Web de l’Office (www.one-neb.gc.ca) : sous Participation du public, sélectionnez Programme d’aide financière aux participant. Consultez le Guide sur le Programme d’aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande et quelles seront les dépenses autorisées. Le formulaire de demande d’aide financière et l’entente de contribution type sont aussi accessibles à partir de cette page.

Pour un complément d’information :

Coordonnatrice, Programme d’aide financière aux participants
Téléphone : 1-800-899-1265
Courriel : PFP.PAFP@neb-one.gc.ca

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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AUX FINS DE RADIODIFFUSION

L’Office national de l’énergie, dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants, a prévu un montant de 2 500 000 $ afin de favoriser la participation à l’audience relative au projet d’oléoduc Énergie Est, qui propose la conversion d’un gazoduc existant au transport de pétrole et la construction de nouveaux tronçons d’oléoduc pour transporter du pétrole de l’Alberta jusqu’au Nouveau-Brunswick.

Les demandes d’aide financière doivent être soumises le plus tôt possible. Pour un complément d’information sur le projet ou pour présenter une demande d’aide financière, veuillez consulter le site Web de l’Office à l’adresse www.one-neb.gc.ca.

Questions des médias :

Whitney Punchak
Agente de communications

Office national de l'énergie
Courriel : whitney.punchak@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3122
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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