ARCHIVÉ - L’Office national de l’énergie rend publics ses rapports définitifs d’audit du programme de gestion de TransCanada PipeLines

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Pour diffusion immédiate
24 avril 2014

L’Office national de l’énergie rend publics ses rapports définitifs d’audit du programme de gestion de TransCanada PipeLines

CALGARY - L’Office national de l’énergie (l’Office) a rendu publics aujourd’hui les rapports définitifs de son audit du programme de gestion de TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada). Ces rapports portent sur les programmes de gestion de la sécurité, de gestion des situations d’urgence, de protection de l’environnement, de croisement par des tiers et de sensibilisation du public de la société. L’Office constate que TransCanada a cerné la majorité des dangers et des risques, dont les plus importants. Il a toutefois relevé certains aspects des programmes de la société qui n’étaient pas conformes aux exigences. TransCanada dispose de 30 jours à partir de la publication du rapport pour soumettre à l’approbation de l’Office un plan de mesures correctives établissant clairement les moyens qu’elle prendra pour corriger les lacunes.

L’Office exige des sociétés qu’elles se conforment intégralement aux exigences réglementaires de chaque sous-élément du système de gestion faisant l’objet de la vérification. Tout manquement dans un aspect quelconque fait en sorte que le sous-élément au complet est considéré comme non conforme. La constatation d’une situation de non-conformité ne signifie pas nécessairement qu’il y a un danger immédiat, mais une mesure corrective doit être prise pour veiller à ce que le réseau de la société demeure sécuritaire. Quand l’Office a estimé qu’une situation de non-conformité pouvait poser un danger immédiat, il a pris les mesures appropriées pour assurer le respect de la réglementation.

« Les audits de l’Office visent à recenser aussi bien les aspects du système de gestion d’une société qui fonctionnent que ceux qui doivent être améliorés, a indiqué Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l’Office. Cette démarche préconisant l’amélioration constante rapproche le secteur de l’énergie de l’objectif de zéro incident que l’Office s’est fixé. »

Chaque année, l’Office mène des activités de vérification de la conformité ciblées, dont au moins 150 inspections dans les sociétés qu’il réglemente. À ces activités s’ajoutent plus de 100 réunions techniques et exercices chaque année. Ces opérations constituent des mécanismes efficaces pour lui permettre de détecter et de corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles ne deviennent un problème.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

- 30 -

Rapport d'audit du programme de gestion des situations d'urgence de TransCanada

Rappport d'audit du programme de protection de l'environnement de TransCanada

Rapport d'audit du programme de sensibilitation du public de TransCanada

Rapport d'audit du programme de gestion de la sécurité de TransCanada

Rapport d'audit du programme de croisements par des tiers de Trans Canada

Fiche de renseignements : Processus d’audit de l’Office

Fiche de renseignements : Boîte à outils d’application de la réglementation de l’Office

Fiche de renseignements : Sécurité des pipelines

Renseignements :

Erin Dottor
Agente des communications

Office national de l'énergie
Courriel : erin.dottor@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3712
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Date de modification :