ARCHIVÉ - Audience publique sur l'entente de règlement de TransCanada pour la période de 2015 à 2030

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Le 9 mai 2014

Audience publique sur l'entente de règlement de TransCanada pour la période de 2015 à 2030

CALGARY – L’Office national de l’énergie tiendra une audience publique afin d’examiner une demande de TransCanada PipeLines Ltd (TransCanada) visant les droits exigibles sur son réseau principal pour la période de 2015 à 2030.

La demande se fonde sur l’entente de règlement conclue entre TransCanada et Enbridge Gas Distribution Inc., Union Gas Limited et Société en commandite Gaz Métro. Elle propose des droits pour la période de 2015 à 2020 et prévoit une méthode de calcul de ceux-ci par la suite jusqu’en 2030.

L’Office a relevé un certain nombre de questions à traiter durant l’instance, soit :

  1. le caractère approprié de la méthode de conception des droits proposée pour la période de 2015 à 2020;
  2. le caractère approprié des besoins en produits et de la base tarifaire proposés pour la même période;
  3. la répartition appropriée des risques et des avantages entre TransCanada, les expéditeurs du réseau principal et les autres parties prenantes au cours de cette période;
  4. la pertinence de maintenir la latitude en matière d’établissement des prix pour les services de transport interruptible et de transport garanti à court terme;
  5. le caractère approprié du cadre proposé pour la segmentation du réseau principal après 2020.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Whitney Punchak
Agente de communications

Office national de l'énergie
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