ARCHIVÉ - L’Office convoque une audience publique pour étudier la demande d’Alliance Pipeline Ltd. au sujet de nouveaux services, et des droits et tarifs afférents

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Le 20 août 2014

L’Office convoque une audience publique pour étudier la demande d’Alliance Pipeline Ltd. au sujet de nouveaux services, et des droits et tarifs afférents

CALGARY - L’Office national de l’énergie a reçu la demande d’Alliance Pipeline Ltd., qui souhaite mettre en œuvre de nouveaux services, de même que les droits et tarifs afférents (offre de nouveaux services), dès le 1er décembre 2015.

En juin dernier, l’Office a sollicité les commentaires des personnes intéressées par la demande. Après en avoir pris connaissance, il a décidé de convoquer une audience publique pour examiner le bien-fondé de la demande.

L’Office a relevé un certain nombre de questions à prendre en considération durant l’audience, notamment les suivantes :

  1. le caractère approprié de la méthode de conception des droits et des suppléments proposés relativement aux nouveaux services;
  2. l’incidence de l’offre de nouveaux services sur les clients liés par contrat;
  3. l’efficacité de l’offre de nouveaux services pour favoriser la sécurité et la rentabilité du pipeline.

Quiconque souhaite participer à cette audience doit présenter une demande de participation à l’Office. Les personnes qui sont suffisamment touchées par la demande d’Alliance Pipeline Ltd. seront autorisées à participer à l’audience et celles dont la participation peut aider l’Office à rendre sa décision pourraient l’être.

Il sera possible de présenter une demande de participation à l’audience, par l’entremise du site Web de l’Office, du 2 au 15 septembre 2014.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Demandes de renseignements des médias

Katherine Murphy
Agente des communications

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Courriel : katherinel.murphy@neb-one.gc.ca
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Documents connexes

  • Demande d’approbation de nouveaux services et des droits et tarifs afférents pour le service sur le pipeline Alliance [Dossier 2470923]
  • Ordonnance d'audience RH-002-2014 [Dépôt A62329]

Pour obtenir une copie de l’ordonnance d’audience :

Bureau des publications
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Courrier électronique : publications@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
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