ARCHIVÉ - L’Office annonce une audience publique pour le projet de pipeline de raccordement King’s North de TCPL

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Pour diffusion immédiate
Le 17 novembre 2014

L’Office annonce une audience publique pour le projet de pipeline de raccordement King’s North de TCPL

CALGARY - L’Office national de l’énergie tiendra une audience publi que pour examiner une demande soumise par TransCanada Pipelines Limited (TCPL) dans le but de pouvoir construire et exploiter un nouveau pipeline d’environ 11 km ainsi que les installations connexes (le projet). L’emplacement du projet passe par les municipalités de Vaughan, Toronto et Brampton de même que par les communautés urbaines de York et Peel.

L’Office examinera les questions suivantes dans le cadre de l’audience :

  • La nécessité du projet proposé;
  • La faisabilité économique du projet;
  • Les incidences commerciales éventuelles du projet;
  • Les éventuels effets environnementaux et répercussions socioéconomiques du projet, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient en découler, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office;
  • Le caractère approprié du tracé et des besoins en terrains pour le projet;
  • La conception technique et l’intégrité des installations du projet proposé;
  • Les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones;
  • Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres;
  • La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet;
  • Les conditions dont devrait être assortie toute approbation ou recommandation.

L’Office doit entendre les personnes qui, selon lui, sont touchées directement par le projet, et il peut entendre celles qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée.

Pour participer à cette audience, se il vous plaît visitez le site Web de l'ONÉ au www.neb-one.gc.ca, cliquez dans la section Applications et Documents de réglementation et sélectionnez une demande de participation. Les personnes qui remplissent une demande de participation doivent démontrer que leur intérêt, information ou expertise est en rapport avec au moins une des questions de la liste figurant dans l’ordonnance d’audience [Dépôt A64282].

Les demandes de participation doivent être déposées au plus tard à midi (heure de Calgary) le 11 décembre 2014.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

- 30 -

Consultez le site Web de l’Office pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d’audience et la façon d’y participer de manière efficace. Pour accéder aux renseignements, tapez www.neb-one.gc.ca, sélectionnez Audiences et séances d’information puis cliquez sur Participez à une audience publique.

Pour de plus amples renseignements :

Stacey Squires
Agente des communications

Office national de l’énergie
Courriel : stacey.squires@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Date de modification :