Qui paie les coûts liés à la cessation d’exploitation d’un pipeline?

Qui paie les coûts liés à la cessation d’exploitation d’un pipeline?

Qui paie les coûts liés à la cessation d’exploitation d’un pipeline?

Qui paie les coûts liés à la cessation d’exploitation d’un pipeline? [PDF 1367 ko]

Beaucoup d’attention est accordée aux propositions de nouveaux pipelines. Mais qu’en est-il des vieux pipelines que l’on n’utilise plus?

Depuis 2015, les sociétés pipelinières réglementées par l’Office national de l’énergie doivent mettre de côté des fonds en vue de la cessation d’exploitation de leurs pipelines. Quand une société fait une demande de cessation d’exploitation, l’Office tient des audiences pour garantir le déroulement sécuritaire des activités de cessation d’exploitation et veiller à que les répercussions d’ordre environnemental, socioéconomique et financier soient cernées et résolues.

Toutes les sociétés propriétaires de pipelines relevant de l’Office ont déposé des estimations des coûts de cessation d'exploitation en 2011, dans le cadre de ce mécanisme. Au total, les sociétés ont estimé à plus de 8,5 milliards de dollars les coûts de cessation d’exploitation des pipelines assujettis à la réglementation de l’Office. Ce dernier a passé en revue ces estimations lors d’une audience qui s’est tenue en 2012. Le diagramme indique les dix estimations les plus élevées qui ont été approuvées.

Dix estimations de coûts de cessation d’exploitation les plus élevées (G$)

Dix estimations de coûts de cessation d’exploitation les plus élevées (G$)

Source: Documents déposés par les sociétés

Description:Le diagramme ci dessus énumère les dix estimations de coûts les plus élevées approuvées par l’Office pour la cessation d’exploitation des pipelines, par société, en dollars canadiens. Ces coûts varient de 2,53 milliards de dollars pour TransCanada Pipelines Limited, somme la plus élevée, à 102 millions de dollars pour Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc., au dixième rang.

Environ 97 % des fonds seront recouvrés par le truchement des droits prélevés, et déposés dans des fiducies approuvées par l’Office et créées à la seule fin de la cessation d’exploitation des pipelines. Avec le temps, ces fiducies accumuleront des fonds. En 2015, première année d’apport aux fiducies, les versements des sociétés ont totalisé environ 363 millions de dollars. Le reste des fonds qui seront nécessaires sont mis de côté au moyen d’autres mécanismes, par exemple une lettre de crédit ou un cautionnement au montant total des coûts liés à la cessation d’exploitation. L’Office a déjà reçu des sommes excédant 122 millions de dollars sous ces formes.

L’Office s’est engagé à réexaminer les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation tous les cinq ans afin de les actualiser et de veiller à ce qu’il y ait des fonds suffisants pour permettre la cessation d’exploitation des pipelines qu’il réglemente de manière sûre. Le premier examen quinquennal a débuté en 2016. Les pipelines dont l’exploitation a cessé continuent de relever de l’Office à perpétuité ou jusqu’à ce qu’ils soient retirés du sol.

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