Cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie

Cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie

Cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie

Cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie [PDF 859 ko]

Composantes du cadre

Le cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie est constitué de lois adoptées par le Parlement qui définissent le mandat de l’Office, d’exigences et d’autres outils réglementaires comme des ordonnances ou des certificats, ainsi que de lignes directrices apportant des éclaircissements quant à la façon d’atteindre les résultats souhaités. Les activités à l’appui menées par l’Office en matière de vérification de la conformité ou d’exécution servent à promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement.

Évolution du cadre

L’Office est un organisme de réglementation qui cherche constamment à s’améliorer et à ce titre, son cadre réglementaire évolue au fil du temps afin de rendre compte des progrès technologiques réalisés ainsi que du développement des sciences de l’environnement et du comportement en plus d’intégrer les leçons apprises (à partir de sa propre expérience ou de celle d’autres organismes comme lui, tant dans l’industrie que dans d’autres secteurs où les risques sont élevés comme celui du nucléaire ou de l’aviation).

Le cadre doit par ailleurs suivre la progression de l’intérêt public en étant à l’affût des attentes des Canadiens, des parlementaires et du secteur réglementé. L’Office doit être en mesure d’adapter les outils de réglementation dont il dispose de par son mandat en tenant compte de la rétroaction qu’il reçoit. Nous invitons ainsi le public à nous faire part de ses commentaires sur les différentes composantes de notre cadre de réglementation, à tout moment qu’il juge opportun, en nous envoyant un courriel à l’adresse cadre.de.reglementation@neb-one.gc.ca.

Évolution du cadre

Évolution du cadre

Principes directeurs

Il est essentiel de bien cerner l’objet des différentes exigences réglementaires et des diverses mesures imposées aux sociétés réglementées. C’est dans cet esprit que la réglementation de l’Office se concentre sur les résultats à atteindre. Donc, qu’il s’agisse de règlements, de conditions ou de lignes directrices, l’Office se penche avant tout sur les résultats attendus en matière de sécurité et de sûreté, de protection de l’environnement et d’efficience économique (d’objectifs de rendement).

Cette stratégie exige des sociétés réglementées qu’elles déterminent les moyens qui leur permettront de parvenir à de tels résultats tout en gérant les risques de manière efficace, en stimulant l’innovation et en favorisant le recours à la technologie la plus appropriée. Ce faisant, l’Office donne en outre la possibilité, plutôt que de se concentrer sur l’atteinte de normes de rendement minimales, d’améliorer le rendement de l’industrie dans son ensemble.

Toutefois, cela ne signifie nullement que l’Office n’a pas d’exigences précises, car il encadre les méthodes de gestion nécessaires (plans, programmes et systèmes), les normes d’exploitation à respecter et les rapports requis dans le contexte de l’atteinte des résultats escomptés.

Cette stratégie peut être considérée comme un régime hybride de réglementation, à la fois normative et axée sur le rendement.

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