Prévention des dommages aux pipelines

Prévention des dommages aux pipelines

Prévention des dommages aux pipelines

Prévention des dommages aux pipelines [PDF 1333 ko]

Les panneaux et jalons signalant la présence
d’un pipeline n’indiquent pas l’emplacement exact
de la conduite ou de l’emprise. Par conséquent,
il faut TOUJOURS appeler ou cliquer avant de
creuser.

Aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), la prévention des dommages incombe à la fois aux personnes qui planifient des activités à proximité d’un pipeline et aux compagnies pipelinières. Ces dernières doivent s’assurer que les exécutants savent comment mener de telles activités en toute sécurité alors que ceux qui s’en acquitteront sont tenus de confirmer l’emplacement des pipelines et de remplir toutes les conditions d’autorisation imposées avant de commencer.

Toute personne qui prévoit des activités à proximité de pipelines doit cliquer ou appeler avant de creuser. Pour trouver le centre d’appel unique le plus près, afin de présenter une demande de localisation n’importe où au Canada, visitez le http://www.clickbeforeyoudig.com/fr.

Le cadre de prévention des dommages de l’Office comprend un certain nombre d’outils réglementaires qui décrivent les exigences à l’égard des compagnies pipelinières et des personnes planifiant des activités à proximité des pipelines, en plus de fournir des conseils sur la manière de travailler en toute sécurité. Les activités de surveillance et d’exécution menées par l’Office à des fins de conformité favorisent le respect du cadre établi et servent à promouvoir la sécurité de même que la protection de l’environnement.

Le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) (aussi appelés règlements sur la prévention des dommages) s’appliquent aux compagnies pipelinières réglementées par l’Office ainsi qu’à toute personne qui planifie entreprendre ou qui entreprend une activité à proximité d'un pipeline réglementé par l’Office.

Ces règlements prévoient ce qui suit :

Zone Réglementaire

Zone Réglementaire
  • Les compagnies pipelinières doivent être membres de centres d’appel unique et les tiers sont tenus de communiquer avec un tel centre avant d’entreprendre une activité à proximité d’un pipeline.
  • Les compagnies pipelinières doivent disposer d’un programme de prévention des dommages et l’intégrer à leurs systèmes de gestion. Dans le cadre de ce programme, les compagnies pipelinières du ressort de l’Office doivent se doter d’un programme de sensibilisation du public; faire le suivi de l’utilisation qui est faite des terrains et de tout changement de propriétaire à proximité d’un pipeline; adopter des normes et des processus pour la gestion des demandes d’activités et de localisation.
  • Une « zone réglementaire » constituée d’une bande de terrain de 30 mètres de largeur mesurée perpendiculairement de chaque côté de la ligne centrale d’une conduite doit être définie. Quiconque prévoit exécuter des activités occasionnant un remuement du sol dans cette zone doit satisfaire aux exigences de la réglementation ou obtenir une autorisation de l’Office.
  • Les règlements et les notes d’orientation s’y rattachant exposent de façon détaillée les obligations des personnes qui envisagent d’effectuer des travaux de construction, de mener des activités occasionnant un remuement du sol ou de franchir une zone où se trouvent des pipelines réglementés par l’Office, ainsi que les obligations des compagnies pipelinières.

L’Office est résolu à améliorer continuellement le cadre de réglementation pour la prévention des dommages aux pipelines. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez les transmettre par courriel à l’adresse DPinfo@neb-one.gc.ca.

Pour un complément d’information, veuillez visiter la page sur la prévention des dommages. Vous y trouverez des renseignements et des notes d’orientation à l’intention des personnes qui souhaitent entreprendre une activité à proximité d’un pipeline.

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