Droits et responsabilités des propriétaires fonciers

Droits et responsabilités des propriétaires fonciers

Droits et responsabilités des propriétaires fonciers

Droits et responsabilités des propriétaires fonciers [PDF 1101 ko]

Les propriétaires fonciers jouent un rôle essentiel dans la mise en valeur des ressources énergétiques du Canada. L’Office national de l’énergie réglemente environ 73 000 kilomètres (km) de pipelines, une distance qui permettrait de faire presque deux fois le tour de la Terre. À cela s’ajoutent 1 400 km de lignes de transport d’électricité, soit environ la distance entre Edmonton et Winnipeg. Les règlements, les normes et les programmes de l’Office jouent un rôle essentiel pour faire en sorte que les réseaux pipeliniers et les lignes internationales de transport d’électricité sont sûrs, sécuritaires, accessibles, concurrentiels et respectueux de l’environnement.

Qui sont les propriétaires fonciers?

Les propriétaires fonciers sont les propriétaires des terrains privés sur lesquels se trouvent des pipelines ou des lignes de transport d’électricité. Ils peuvent être dans un milieu rural ou dans des agglomérations densément peuplées ou exploiter des entreprises agricoles dans un milieu urbain. Une fois que la ligne de transport d’électricité ou le pipeline est installé sur leur terrain, ils continuent de traiter avec la société qui possède et exploite les installations.

Les propriétaires fonciers ont-ils des droits?

Oui. La Loi sur l’Office national de l’énergie confère des droits aux propriétaires fonciers. Pour un complément d’information sur le sujet ou pour soulever une question ou une préoccupation précise, veuillez communiquer avec l’Office.

Quelles sont les responsabilités des propriétaires fonciers?

Après l’installation et la mise en service du pipeline ou de la ligne de transport d’électricité, les propriétaires fonciers jouent un rôle clé pour assurer la sécurité et l’intégrité des installations. La société doit veiller à la sécurité et à la sûreté du pipeline ou de la ligne de transport d’électricité, à la protection de l’environnement et à la sécurité des personnes qui résident et travaillent dans la région. Les propriétaires fonciers et les personnes qui travaillent à proximité d’un pipeline ont aussi des responsabilités. Pour votre propre sécurité et pour la sécurité et la sûreté du pipeline, vous devez obtenir l’autorisation écrite de la société pour effectuer certaines activités sur l’emprise et dans la zone réglementaire.

Que se passe-t-il si un propriétaire foncier éprouve des difficultés avec la société?

L’Office offre plusieurs services d’aide aux propriétaires fonciers advenant que des questions ou des préoccupations qui ont été soulevées auprès de la société demeurent en suspens. Le personnel affecté au mécanisme approprié de règlement des différends peut offrir des services de médiation confidentiels si le propriétaire foncier et la société acceptent d’y recourir. Les plaintes écrites officielles sont un autre moyen et pourraient entraîner l’inspection des terrains ou un échange sur les autres manières de résoudre le problème.

Besoin d’aide ou d’information?

Communiquez avec l’Office par téléphone au numéro sans frais 1-800-899-1265.

Groupe chargé des questions foncières gqf@neb-one.gc.ca

Prévention des dommages DPinfo@neb-one.gc.ca

Mécanisme approprié de règlement des différends ADR-MRD@neb-one.gc.ca

Pour toute question liée à l’indemnité, communiquez avec Ressources naturelles Canada au 343-292-6216.

Secrétariat d’arbitrage des pipelines PAS-SAP@NRCan-RNCan.gc.ca

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