Mode alternatif de règlement des différends

Mode alternatif de résolution des conflits

Des méthodes volontaires, sans frais et confidentielles offertes aux propriétaires fonciers, peuples autochtones et autres utilisateurs des terres pour régler leurs conflits avec les sociétés réglementées par l’Office

Mode alternatif de règlement des différends [PDF 1020 ko]

Êtes-vous en conflit avec une société réglementée par l’Office?

Si vous avez un différend avec une société ou si vous tentez de régler des problèmes, l’Office national de l’énergie peut vous aider.

L’Office offre des services de facilitation et de médiation grâce au mode alternatif de résolution des conflits.

Le recours à ces services, qui est volontaire, augmente les chances de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.

Ces services peuvent aussi éviter des démarches réglementaires et judiciaires plus coûteuses et longues.

Quand devrait-on avoir recours au Mode alternatif de règlement des différends?

Bon nombre de problèmes peuvent être réglés grâce au Mode alternatif de règlement des différends, notamment :

  • les modalités d’entente négociée
  • l’accès aux terrains pendant la construction et l’entretien d’un pipeline
  • la remise en état après la construction et questions connexes d’indemnisation

Le mode alternatif de règlement des différends peut être utilisé tout au long du cycle de vie des installations, depuis la planification du projet jusqu’à l’abandon en passant par l’exploitation.

Pourquoi choisir le mode alternatif de résolution des conflits?

Les méthodes qu’offre le mode alternatif de règlement des différends :

  • sont sans frais et volontaires
  • sont flexibles et permettent aux parties de se concentrer sur les questions qui leur importent le plus
  • permettent aux parties d’être à la barre, au lieu d’un arbitre ou d’un juge
  • peut réduire le stress qu’entraînent les comparutions aux instances officielles
  • sont confidentielles et les discussions tenues ne portent pas atteinte aux parties, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être mentionnées plus tard au cours de démarches réglementaires et juridiques
  • sont plus susceptibles de favoriser la bonne volonté et la confiance durable entre les parties, ce qui est particulièrement important dans les relations à long terme

Comment cela fonctionne-t-il?

Toute personne impliquée dans un conflit peut prendre contact avec le coordonnateur du programme du mode alternatif de résolution des conflits de l’Office pour demander de l’aide.

L’Office travaille avec toutes les parties concernées en vue de cerner les problèmes et il fait une évaluation préliminaire.

Avant que les parties décident de participer, une séance de planification est organisée pour établir une démarche d’un commun accord précisant la méthode choisie, soit la facilitation ou la médiation, ainsi que l’échéancier et la logistique.

Que faire si le processus échoue?

Il est toujours possible d’avoir recours aux processus réglementaires et judiciaires pour régler les conflits, et ce même parallèlement avec le mode alternatif de résolution des conflits.

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