Conférence CAMPUT 2014 - Fiabilité et sécurité : Un kaléidoscope de défis réglementaires

Conférence CAMPUT 2014 - Fiabilité et sécurité : Un kaléidoscope de défis réglementaires [PDF 159 ko]

Conférence CAMPUT 2014 - Fiabilité et sécurité :
Un kaléidoscope de défis réglementaires
Halifax (Nouvelle-Écosse), du 4 au 7 mai 2014

Notes pour le panel Communications
- Ne tirez pas sur le messager auquel l’Office prendra part

Contexte

Gaétan Caron participera au panel intitulé Communications - Ne tirez pas sur le messager, qui aura lieu le 7 mai prochain, de 10 h 45 à 12 h, dans le cadre de la conférence CAMPUT 2014. Les autres panélistes sont Scott Hempling, avocat, et Graham Steele, ancien ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse et ancien ministre responsable de la Utility and Review Board Act (loi sur la Commission des services publics et d’examen) de la Nouvelle-Écosse. Shawn McCarthy, journaliste spécialisé dans le domaine énergétique mondial au journal The Globe and Mail, jouera le rôle de modérateur.

Les panélistes discuteront entre eux. Le modérateur posera à chacun des panélistes une série de questions en lien avec le programme de la conférence, avant de lancer la discussion.

Panel

Communications - Ne tirez pas sur le messager

Aperçu : Les organismes de réglementation sont généralement de nature quasi judiciaire. Ils rendent des décisions après une étude approfondie en audiences et un examen rigoureux de la preuve. Traditionnellement, ils laissent leurs décisions parler pour eux et n’expliquent pas leur raisonnement autrement que par leur décision.

Dans l’environnement social et politique d’aujourd’hui, avec une participation accrue du public, une société civile organisée et des citoyens préoccupés, des questions difficiles sont posées et des réponses claires sont attendues. Les médias passent d’une analyse détaillée par des journalistes professionnels à une couverture en 140 caractères sur Twitter. 

Question no 1 : Comment l’organisme de réglementation s’inscrit-t-il dans cette dynamique sociale et comment peut-il survivre dans la jungle des médias sans perdre son âme quasi judiciaire?

Messages clés

L’organisme de réglementation doit faire plus que survivre : il doit gagner en importance à mesure qu’il prévoit les valeurs et les préférences des Canadiens et qu’il y réagit. Il doit faire partie de la dynamique sociale. L’Office compte à son actif 450 employés reflétant la diversité canadienne. Les compétences et l’expérience variées de ses membres constituent l’un de ses atouts.

Si le terme « âme quasi judiciaire » désigne la formalité, des salles d’audience à la tête desquelles se trouvent des juges portant une perruque blanche et une robe noire (aucun d’entre nous ne porterait ça!), il serait peut-être judicieux d’en perdre une partie. Les gens nous voient parfois comme étant entièrement détachés de la réalité quotidienne des Canadiens. Bien que nous devions conserver les impératifs quasi judiciaires de la justice naturelle, l’équité des processus, l’adage juridique audi alteram partem (entends l’autre partie), etc., nous devons également trouver de nouveaux outils pour continuer de faire partie du tissu social canadien, qui évolue constamment.

Voici quelques exemples de la manière dont l’Office évolue avec le tissu social du Canada tout en respectant son mandat.

  • Nous tenons des forums stratégiques, notamment celui sur la sécurité, l’an dernier, à Calgary. Pendant deux jours, près de 400 personnes de tous les milieux se sont réunies pour parler de la sécurité des pipelines et de la culture de sécurité. J’aborderai ce point plus en détail dans ma réponse à la question no 2 (Forum sur la sécurité 2013 de l’Office national de l’énergie - Rapport).
  • Notre site Web contient beaucoup plus que des données. Nous y affichons une information structurée, que les Canadiens peuvent utiliser facilement; par exemple, le Bilan du rendement sur le plan de la sécurité et de l’environnement (Bilan du rendement sur le plan de la sécurité et de l’environnement).
  • Nous rencontrons les médias en entrevue. D’avril 2013 à mars 2014, le personnel et les membres de l’Office ont donné 578 entrevues. Il s’agit d’une augmentation de 104 % par rapport à l’exercice précédent.
  • Nous nous rendons dans les collectivités afin d’y rencontrer les résidents, de nous mettre sincèrement à leur écoute et de leur montrer notre volonté de changer. Je parle de notre volonté de changer notre manière de voir leur réalité parce que nous avons pris le temps de les écouter. Je vous donnerai quelques exemples dans ma réponse à la question no 2.
  • Et nous avons maintenant un compte Twitter! J’ai l’impression d’avoir 25 ans de moins. Plus de 300 abonnés, suivent l’Office depuis la création du compte, le 15 janvier 2014. Il s’agit de dirigeants communautaires, de journalistes, de politiciens et d’ONGE (organisation non gouvernementale de l’environnement). La création du compte Twitter a également suscité 500 nouvelles visites de notre site Web. Nous nous attendons à ce que ces chiffres augmentent. (compte Twitter)

Je préfère ne pas utiliser le terme « jungle médiatique » quand je parle des médias. Les médias font leur travail : ils donnent un compte rendu de ce qui se passe. Les comptes rendus se composent de faits et de gestes, de ce que des personnes font, ne font pas, disent ou ne disent pas. Voir les médias comme une jungle médiatique ne nous aide pas à apprécier la couverture dont nous faisons l’objet.

Nous devons voir les médias comme un système complexe dont il faut apprendre et suivre les règles, bien qu’elles ne soient pour la plupart pas écrites. C’est ainsi. Chaque fois que c’est possible, nous rencontrons des comités de rédaction et des journalistes principaux afin d’expliquer ce que nous faisons et de présenter notre perspective de la réglementation. Si nous constatons qu’un média ne se fonde pas sur les faits ou se montre injuste à notre égard, nous saisissons l’occasion pour corriger les inexactitudes et aborder de front la question. Au nombre des exemples de l’approche de détection et correction que nous suivons se trouvent les réponses à des renseignements incomplets ou inexacts au sujet du pouvoir de réglementation de l’Office (le journal Ottawa Citizen le 27 février 2014), de notre engagement à assurer la sécurité de notre personnel, des membres et des participants pendant les audiences publiques (a lettre de l’Office au rédacteur en chef, datée du 21 novembre 2013) ou de la sécurité pipelinière qui est la principale priorité de l’Office.

Question no  2 : Comment, et dans quelle mesure, l’organisme de réglementation peut-il entreprendre un dialogue avec les parties intéressées sans ouvrir de brèche dans la règle de l’impartialité?

Messages clés

Il est essentiel que nous maintenions le dialogue avec les Canadiens.

  • Dans le cadre d’une audience, les règles de procédure de l’organisme de réglementation servent à établir le dialogue qui doit avoir lieu avec les parties intéressées.
  • Lorsqu’il s’agit de peaufiner le cadre de réglementation, d’améliorer l’information communiquée aux citoyens ou de répondre à des questions d’intérêt public, telles que la sécurité et la protection de l’environnement, il revient à l’organisme de réglementation d’engager le dialogue.
  • Permettez-moi de vous donner quelques exemples.
    • L’Office a tenu plus d’une douzaine de séances d’information relativement au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Ces séances, qui étaient offertes en lignes ou par téléphone, visaient à fournir des renseignements de base au sujet de l’Office, à expliquer le processus de demande de participation et à favoriser la participation efficace des intervenants.
    • À la suite de l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique, nous avons lancé une revue des exigences en matière de sécurité et d’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique canadien, que nous avons appelée « le dossier Arctique ». Nous avons tenu de nombreuses activités de participation des collectivités et organisé une table ronde à Inuvik, qui a réuni près de 200 personnes, afin que les participants et l’Office puissent recueillir des renseignements et dialoguer de manière fructueuse. Le dossier Arctique a entraîné la définition d’exigences de dépôt visant les forages extracôtiers dans l’Arctique canadien (Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien).
    • Au cours de la dernière année, des membres du personnel et de l’Office ont tenu plus de 50 rencontres à la grandeur du Nord. J’ai moi-même participé à un certain nombre d’entre elles. Ces rencontres avaient notamment pour but d’être à l’écoute des gens du Nord, d’entendre leurs préoccupations au sujet des forages extracôtiers et des travaux sismiques visant du pétrole et du gaz, d’expliquer le rôle joué par l’Office et de recueillir les commentaires sur notre travail.
    • L’an dernier, l’Office a organisé, à Calgary, un forum sur la sécurité, dans le but de faire progresser la discussion entre les organismes de réglementation, le public et les représentants de l’industrie sur des sujets critiques touchant la sécurité et la protection de l’environnement. Divers intervenants ont pris la parole, dont des chefs de la direction et des spécialistes d’un domaine, au cours des différentes séances du forum qui a réuni 385 personnes représentant la population générale, les Autochtones, l’industrie, le milieu universitaire, l’État et l’Office, de même que des jeunes et des experts-conseils.

Question no  3 : Comment les organismes de réglementation devraient-ils traiter les questions politiques?

Messages clés

Pour traiter les questions politiques, les organismes de réglementation doivent laisser le processus politique suivre son cours, sans y intervenir.

Le processus politique et la réglementation se croisent à deux endroits.

  • Lorsqu’une assemblée législative ou que le Parlement adopte une nouvelle loi qui a une incidence sur l’organisme de réglementation, celui-ci doit appliquer la loi à la lettre, car elle est le reflet de ce que la population demande par l’entremise de ses représentants élus. C’est la démocratie.

    Avant que la loi ne soit adoptée, l’organisme de réglementation doit examiner attentivement le projet de loi et commencer à se préparer à son application. Il doit être prêt à appliquer la loi dès son adoption, le cas échéant. S’il prévoit avoir besoin de nouvelles ressources, l’organisme de réglementation peut présenter une demande de fonds, laquelle devra suivre un autre processus politique pour obtenir l’approbation du Parlement aux termes de la Loi de crédits. Dans tous les cas, l’organisme de réglementation doit s’abstenir d’exprimer une opinion au sujet de l’adoption, du rejet ou de la modification de la loi. Cela incombe aux personnes qui travaillent dans le domaine des politiques, et non pas à l’Office.
  • Il est possible qu’un organisme de réglementation soit appelé à comparaître devant une commission parlementaire. En pareil cas, son rôle consiste à favoriser le bon déroulement du processus politique et à répondre aux questions de son mieux, de sorte que son rôle soit bien compris, que son rendement soit manifeste et que ses plans d’amélioration continue puissent faire l’objet de discussions. Pour un organisme de réglementation, comparaître devant une commission parlementaire constitue l’expression ultime de la reddition de comptes au Parlement.
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