Inexactitudes dans un rapport des médias rectifiées par le premier dirigeant de l’Office

Pour diffusion immédiate
Le 5 février 2014

Inexactitudes dans un rapport des médias rectifiées par le premier dirigeant de l’Office

Je souhaite rectifier certaines inexactitudes quant à ce qui est paru dans les médias le 4 février 2014 au sujet du rapport d’enquête de l’Office national de l’énergie consécutif à une rupture de pipeline sur la canalisation principale Peace River de TransCanada en 2009.

Après la rupture de pipeline du 20 juillet 2009, l’Office a lancé son enquête sur-le-champ en envoyant sur les lieux de l’incident des membres de son équipe d’intervention d’urgence. Cette enquête s’est poursuivie jusqu’en juin 2010, et avant sa conclusion, l’Office a rendu une ordonnance de sécurité le 31 juillet 2009, qui a été suivie de deux modifications, en octobre 2009 et en juin 2010.

Ensemble, ces trois documents définissent les conditions d’un fonctionnement sécuritaire de la canalisation principale Peace River. Entre autres choses, l’ordonnance de sécurité a imposé une restriction de pression de 20 % pour le pipeline et a précisé les mesures que TransCanada devait prendre afin d’éviter une nouvelle occurrence semblable.

La publication de la version définitive du rapport a été retardée en raison d’une erreur administrative, mais jamais ni d’aucune manière ce retard a-t-il mis en péril le fonctionnement sécuritaire de la canalisation principale Peace River, et la réponse de l’Office à l’incident n’en a pas, elle non plus, été compromise. Nous avons corrigé nos processus à l’interne de manière à nous assurer que ce type de retard ne se reproduise pas.

Nous croyons qu’il importe de rappeler aux Canadiens que nous tenons les sociétés responsables de la sécurité du public et de la protection de l’environnement, et que nous prenons sans délai les mesures qui s’imposent lorsque ces sociétés faillissent à leurs devoirs. Les pouvoirs mis à notre disposition en ce sens comprennent, outre les ordonnances de sécurité et les restrictions de pression, l’imposition de conditions d’exploitation strictes, et même l’interruption pure et simple du transport de produit sur le pipeline.

Depuis l’incident, l’Office a amélioré la façon dont il partage l’information avec la population canadienne. En 2011, il a commencé à afficher de façon proactive sur son site Web toutes les mesures qu’il prend pour le respect des lois et l’application de la réglementation. Ces mesures peuvent être connues après un seul clic sur la page d’accueil, ce qui les rend facilement accessibles aux personnes intéressées. Nous trouverons de nouveaux moyens d’être de plus en plus transparents pour ce qui est de notre rôle de surveillance du secteur énergétique au Canada.

Gaétan Caron est le président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie du Canada.

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Il est possible de consulter cette lettre sur le site Web de l’Office sous la rubrique Quoi de neuf à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements :

Rebecca  Taylor
Conseillère en communications

Office national de l'énergie
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