Élaboration d’un cadre de développement pour l’Arctique - Office national de l’énergi

Élaboration d’un cadre de développement pour l’Arctique - Office national de l’énergie [PDF 1748 KB]

Élaboration d’un cadre de développement pour l’Arctique - Office national de l’énergie

Ron Wallace, membre
Office national de l’énergie

 

Inuvik Petroleum Show
Inuvik, Territoires du Nord-Ouest

 

25 juin 2014

 

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Bonjour et merci de me donner l’occasion aujourd’hui de m’adresser à vous.

Je suis très heureux de revenir à Inuvik. Avant toute chose, je voudrais, au nom de l’Office national de l’énergie, féliciter le peuple inuvialuit qui a souligné, le 5 juin dernier, le 30e anniversaire de la signature de la Convention définitive des Inuvialuit. Nous regrettons de ne pas avoir pu prendre part aux festivités! 

Aujourd’hui, j’aimerais vous parler de l’Office et du travail qu’il accomplit en collaboration avec les gens et les institutions du Nord. Je voudrais plus particulièrement aborder les thèmes suivants :

  • la présence soutenue de l’Office dans le Nord, notamment son engagement envers les habitants de la région et ses réalisations avec ses partenaires sur place;
  • les activités qui sont attendues de la part de l’industrie;
  • les mesures que l’Office prend pour s’assurer d’être prêt à relever les défis à venir.

Cette présentation est disponible, en français et en anglais, sur le site Web de l’Office.

 

Ce sont les habitants du Nord qui motivent notre présence ici

Fumoirs traditionnels dans la RDI

 

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Ce sont les habitants du Nord qui motivent notre présence ici

Notre engagement envers le Nord est entier.

  • Pour l’Office, cultiver les précieuses relations qu’il a établies avec les habitants du Nord et les collectivités autochtones demeure une priorité.
  • Il est évident que les gens du Nord veulent des processus réglementaires reposant sur la transparence et la responsabilité et l’Office est prêt à pousser à la roue, compte tenu de son mandat, de sa capacité et de ses connaissances.

Au cours de la dernière année, l’Office a multiplié les activités visant à favoriser la participation des populations du Nord.

  • Il a écouté les personnes qui sont directement touchées par les activités pétrolières et gazières dans le Nord canadien, afin de pouvoir atteindre les objectifs que nous partageons en matière de sécurité et de protection de l’environnement.
  • Les représentants de l’Office ont ainsi pu s’entretenir avec des membres des communautés, des jeunes, des gouvernements, des organisations non gouvernementales de l’environnement et des organismes de réglementation ainsi qu’avec le secteur énergétique

L’Office a aussi travaillé en étroite collaboration avec d’autres décideurs de la région.

  • Cela a contribué à instaurer un processus d’évaluation environnementale et socioéconomique solide et coordonné, à établir des échéances plus prévisibles et à réduire au minimum les doubles emplois.

L’Office continue d’offrir l’expertise et les connaissances de son personnel qui ont trait à l’exploration, à la mise en valeur et au transport de ressources énergétiques, ainsi qu’en ce qui a trait aux mécanismes de réglementation axés sur le rendement.

  • Ainsi, l’Office a signé des protocoles d’entente avec des organismes du Nord, en particulier des organismes de la région désignée des Inuvialuit (RDI). Parmi ceux‑ci, notons celui conclu avec l’Office inuvialuit des eaux par lequel l’Office national de l’énergie a apporté son aide à des évaluations au titre de la réglementation et à la tenue des audiences publiques.
  • Il y a aussi eu une entente de service avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest qui prévoit que l’Office offrira des services et des conseils techniques relativement à des projets et le transfert des dossiers.

L’Office travaille de près avec Jon et son Bureau d’examen des répercussions environnementales pour mettre en place un processus coordonné qui procurera de la certitude quant à la réglementation.

  • Le travail de coordination avec le Bureau d’examen des répercussions environnementales se poursuit. L’Office national de l’énergie a mis à la disposition du Bureau des membres de son personnel expert pour aider celui‑ci à planifier ses processus d’audience et lui prêter main-forte pour des analyses techniques.

 

Le rôle de l’Office dans le Nord demeure important

Carte des Territoires du Nord-Ouest à la suite du transfert de responsabilités

 

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Le rôle de l’Office dans le Nord demeure important

L’Office continue de jouer un rôle de premier plan dans le Nord, notamment par la responsabilité de nature réglementaire qu’il assume sur la partie extracôtière de l’Arctique, sur les réserves prouvées de la région de Norman Wells et sur l’ensemble du territoire du Nunavut.

  • Aux termes de l’entente relative au transfert de responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, l’Office continuera d’exercer sa réglementation sur la partie terrestre de la RDI conformément à une loi territoriale analogue à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC).
  • Les questions relatives au régime foncier et aux droits, les plans de retombées économiques et la gestion des redevances dans les régions non touchées par l’entente de transfert des responsabilités relèvent d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

La LOPC et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH) énoncent le plus gros des responsabilités de l’Office en matière de réglementation dans le Nord.

  • Les principaux objectifs de la LOPC sont la sécurité du public, la protection de l’environnement et la conservation des ressources gazières et pétrolières.
  • En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office continue de réglementer les oléoducs et les gazoducs interprovinciaux, comme la canalisation Norman Wells.

Les modifications à la LOPC et à la LFH que le gouvernement a proposées au début de 2014 contribueraient à accroître l’ouverture et la transparence.

  • Il convient de souligner qu’il s’agit encore de propositions et qu’elles n’ont pas encore été adoptées par le Parlement. 

 

L’Office prend toutes les mesures à sa disposition pour protéger l’environnement et le public

Mer de Beaufort, en direction ouest depuis Shingle Point

 

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L’Office prend toutes les mesures à sa disposition pour protéger l’environnement et le public

L’Office prend toutes les mesures à sa disposition pour assurer la protection de la population et de l’environnement. Cela ne changera pas quand il devra examiner des demandes d’autorisation présentées en vertu de la LOPC, dont des autorisations de travaux de forage extracôtier dans l’Arctique.

L’Office n’autorisera aucune activité aux termes de cette loi à moins d’être convaincu que les plans de la société sont sécuritaires pour tous et qu’ils assurent la protection de l’environnement.

  • Les processus d’examen environnemental préalable et d’évaluation environnementale aux termes de divers accords sur les revendications territoriales doivent également être menés à bien.

À l’heure actuelle, on compte 14 licences d’exploration actives. Accordées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à l’égard de l’exploration extracôtière dans l’Arctique, ces licences représentent des engagements de travaux totalisant environ 2 milliards de dollars.

La décision de l’Office concernant une demande d’autorisation d’activités géophysiques présentée par Multi Klient Invest AS afin de mener un programme de levés sismiques bidimensionnels en mer, dans la baie de Baffin et le détroit de Davis, n’a pas encore été rendue.

 

Carte des zones visées par des licences d’exploration extracôtière

Carte des zones visées par des licences d’exploration extracôtière

 

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L’Office s’attend à recevoir d’ici quelques années jusqu’à trois demandes visant des projets extracôtiers. Ils sont indiqués sur la carte que nous voyons ici.

  • 1. Imperial Oil, à titre d’exploitant d’une coentreprise formée avec ExxonMobil et BP, a indiqué qu’elle envisageait de forer au moins un puits d’exploration dans la zone extracôtière.
    • Le Bureau d’examen des répercussions environnementales examine actuellement la description de ce projet.
  • 2. Chevron Canada a indiqué son intérêt pour forer un puits d’exploration.
    • En ce qui a trait à ces projets d’exploration, Imperial et Chevron ont présenté des demandes distinctes à l’Office pour qu’il étudie la démarche qu’elles désirent adopter et qu’il juge si elles sont acceptables pour atteindre le résultat souhaité par l’Office dans sa politique sur le forage d’un puits de secours au cours d’une même saison.
    • L’Office a demandé aux deux sociétés de lui fournir des renseignements supplémentaires pour lui permettre de rendre des décisions. Cette information lui a été transmise récemment et l’Office l’étudie actuellement.
  • 3. ConocoPhillips en est à la phase initiale de planification de la mise en valeur du champ pétrolier et gazier d’Amauligak, au large des côtes.

 

Afin que nous soyons prêts

Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien

 

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Nous continuons de travailler pour être prêts quand une éventuelle demande présentée aux termes de la LOPC nous parviendra

Au bout du compte, il n’y aura aucun forage tant que l’Office national de l’énergie ne sera pas convaincu que l’on a assuré la sécurité des travailleurs et de la population et la protection de l’environnement.

À la suite de l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon de BP, en 2010, l’Office a entrepris un examen des exigences en matière de sécurité et d’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique canadien.

  • Les leçons qu’il en a tirées ont été intégrées à ses exigences réglementaires touchant les activités liées au pétrole et au gaz dans le Nord.

En conformité avec son mandat, l’Office continuera de mettre en œuvre des modifications législatives et réglementaires de manière efficiente et efficace une fois qu’elles auront été approuvées par le Parlement.

L’Office reste déterminé à soutenir le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada tout au long du processus de transfert des responsabilités réglementaires.

  • Il est aussi résolu à continuer d’appuyer le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de son entente de services. Et il entend demeurer à l’écoute des habitants de la RDI et à continuer de travailler en étroite collaboration avec les Inuvialuit et les Inuits partout dans le Nord canadien.

Nous travaillons déjà avec d’autres autorités à l’atteinte d’objectifs communs en matière de réglementation. Voici quelques exemples de cette coopération.

  • Au Canada, l’Office travaille avec les gouvernements du Canada, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, ainsi qu’avec les deux offices des hydrocarbures extracôtiers pour moderniser le cadre juridique qui régit l’industrie pétrolière et gazière dans les régions pionnières et extracôtières pour le rendre conforme aux lois;
  • Sur le plan international, l’Office et les deux offices des hydrocarbures extracôtiers collaborent avec le Bureau of Safety and Environmental Enforcement (BSEE) des États-Unis et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PMHSA) du département des Transports des États-Unis sur des initiatives visant à pousser plus loin les efforts concertés touchant la culture de sécurité.

L’Office a mené des consultations en vue d’élaborer d’autres documents d’orientation qui préciseront ses attentes à l’égard des sociétés qui s’adonnent à des activités d’exploitation dans le Nord.

Le mois dernier, par exemple, il a fait parvenir une lettre aux parties intéressées pour leur indiquer que la prochaine étape de l’élaboration des exigences visant le dépôt de renseignements financiers en vertu de la LPOC consisterait en des consultations sur la matrice de risque qui débuteront à l’automne 2014.

 

Des questions?

 

Ours polaires

 

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En terminant, je voudrais mentionner que le mandat de Gaétan Caron, notre ancien président, a pris fin. Gaétan comptait 35 années de service à l’Office. Comme il l’a dit lui-même, son départ ne change rien au bon travail qu’effectue l’Office. Peter Watson est le nouveau président et premier dirigeant de l’Office. Il entrera en poste le 18 août prochain. Ma collègue, Lyne Mercier, a été nommée vice-présidente. C’est elle qui assurera l’intérim à la présidence jusqu’à l’entrée en fonctions de M. Watson. Permettez-moi de mentionner que Lyne a joué un rôle de premier plan comme membre du comité qui a mené la revue du dossier Arctique.

  • Aujourd’hui, je suis accompagné des personnes suivantes qui seront heureuses de discuter avec vous et de répondre à vos questions :
    • Patrick Smyth, chef du Secteur des opérations, récemment nommé délégué à la sécurité;
    • Jamie Kereliuk, chef du Secteur des demandes, récemment nommé délégué à l’exploitation;
    • Brian Chambers, spécialiste en chef pour la participation des populations du Nord;
    • Gary Woo, gestionnaire du programme de conformité dans le Nord.

Nous sommes persuadés que, grâce à la collaboration avec nos partenaires du secteur de la réglementation dans le Nord et à une écoute attentive des points de vue des gens les plus directement touchés par l’exploration et la mise en valeur du pétrole et du gaz dans le Nord, les habitants de la région continueront de percevoir l’Office comme un organisme digne de confiance et crédible qui remplit son mandat avec professionnalisme au bénéfice des Canadiens et Canadiennes.

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