ARCHIVÉ - Dernières nouvelles de l’Office national de l’énergie - 8 novembre 2013

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Dernières nouvelles de l’Office national de l’énergie [PDF 62 ko]

Dernières nouvelles de l’Office national de l’énergie
Gaétan Caron, Président et premier dirigeant

Sommet canadien 2013 sur l’énergie
8 novembre 2013

Introduction

Il me fait plaisir de vous parler aujourd’hui de l’Office national de l’énergie.

Mais d’abord, j’aimerais profiter de l’occasion pour rendre hommage aux organisateurs et hôtes de ce sommet, The Economic Club of Canada et le Calgary Petroleum Club. Je voudrais les féliciter pour le programme intéressant et même impressionnant que les efforts qu’ils ont déployés ont permis de façonner.

Mes commentaires aujourd’hui seront de nature assez générale et il y aura du temps à la fin si vous avez des questions à poser.

  • Pour ceux d’entre vous qui ne connaîtraient pas très bien l’Office, je commencerai en décrivant son rôle et ses activités. Afin d’éviter toute confusion, je vais apporter certains éclaircissements importants sur ce qu’il fait et la façon dont il s’acquitte de ses tâches.
  • Je vais ensuite cerner ses trois priorités actuelles sur le plan organisationnel et donner un aperçu des nouvelles initiatives propres à chacune ainsi que des progrès réalisés.

Ce qui ressortira de mes propos, c’est que dans le contexte des questions énergétiques, l’intérêt public canadien évolue et l’Office continue lui aussi d’évoluer en s’adaptant aux nouvelles réalités. Dans cette optique, « l’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société ».

Cela étant dit, certaines des caractéristiques fondamentales de l’Office, comme son indépendance, sa prise en compte des marchés, son équité et son professionnalisme, tout comme son engagement à l’endroit de la sécurité et de l’environnement, elles, n’ont pas changé et continueront de définir son travail.

Rôle et activités de l’Office

L’Office a pour tâche de réglementer les pipelines et les lignes de transport d’électricité ainsi que la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie dans l’intérêt de la population canadienne, et cela englobe notamment ce qui suit :

  • la construction et l’exploitation des oléoducs et des gazoducs internationaux et interprovinciaux, des lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
  • les droits et tarifs des pipelines relevant de sa compétence;
  • les exportations de gaz naturel, de pétrole et d’électricité ainsi que les importations de gaz naturel;
  • l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les régions pionnières et les zones extracôtières non assujetties à des accords de gestion provinciaux ou fédéraux.

Afin d’avoir une idée plus précise de ce qui est accomplit, il faut tenir compte des chiffres suivants.

  • L’Office réglemente des pipelines qui sillonnent le Canada sur une distance d’environ 73 000 kilomètres et qui, en 2012, ont acheminé, au profit des consommateurs, du pétrole brut, des produits pétroliers, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel d’une valeur de quelque 106,3 milliards de dollars à un coût de transport estimatif de 6,9 milliards de dollars.
  • Toujours en 2012, l’Office a réalisé 253 activités de vérification de la conformité portant sur la sécurité, la sûreté publique et la protection de l’environnement. Ces activités regroupaient des inspections, des exercices d’intervention en cas d’urgence, des examens de manuels de mesures d’urgence, des réunions sur la conformité, des audits ainsi que des revues de rapports.
  • Chaque année, l’Office reçoit environ 260 demandes visant des installations ou des droits pour des pipelines ou des lignes de transport d’électricité, et 440 autres sollicitant des licences d’exportation et d’importation.

Mais tous ces chiffres ne révèlent qu’une partie de l’histoire, car il importe aussi de tenir compte de l’évolution de l’intérêt public canadien face aux pipelines et aux projets énergétiques, et qui se manifeste notamment comme suit :

  • plus grandes attentes des Canadiens en ce qui a trait à la responsabilisation en matière d’environnement;
  • préoccupations croissantes à l’égard de la sécurité de l’infrastructure énergétique;
  • intérêt grandissant de la population pour les projets d’envergure comme Northern Gateway, Keystone XL et la canalisation 9 au Québec et en Ontario.

L’Office est parfaitement conscient de cette évolution et certaines des nouvelles initiatives que j’aborderai un peu plus loin en sont de bonnes illustrations. Auparavant toutefois, je tiens à souligner que tout n’est pas nouveau ou en mutation à l’Office.

Premièrement, l’Office continue d’être, comme il l’a toujours été, un tribunal de réglementation quasi judiciaire indépendant. Il fonctionne dans le cadre du mandat que le Parlement lui a conféré, mais sans lien de dépendance avec le gouvernement et libre de toute influence politique. Son rôle est de mettre en œuvre, et non de définir, des choix politiques qui se sont traduits en lois et en règlements.

Deuxièmement, la démarche de l’Office en matière de réglementation repose toujours sur la prémisse que les marchés fonctionnent. L’Office peut intervenir si, pour une raison ou une autre, les marchés ne fonctionnent pas comme il se doit, mais il est d’avis que des marchés concurrentiels qui fonctionnent bien sont à l’origine d’un bon équilibre, entre l’offre et la demande, assuré par des ajustements de prix. Par ailleurs, de tels marchés mènent à la mise en place de réseaux énergétiques eux aussi concurrentiels, innovateurs et robustes.

Troisièmement, au moment d’examiner des demandes de construction d’installations et d’équipements, l’Office maintient le cap en effectuant des évaluations complètes et équitables qui tiennent compte de toute l’information pertinente présentée, notamment quant aux éléments suivants :

  • la conception et la sécurité;
  • la protection de l’environnement;
  • les questions socioéconomiques;
  • les incidences sur les intérêts autochtones;
  • les répercussions sur les propriétaires fonciers et d’autres parties;
  • la faisabilité économique;
  • tout autre aspect pouvant compromettre l’intérêt public.

Quatrièmement, les 400 employés et membres de l’Office prennent leur tâche très au sérieux. Quiconque a déjà travaillé avec du personnel de l’Office saura reconnaître son professionnalisme et son dévouement au travail. Cela n’a pas changé, et les parties prenantes peuvent encore s’attendre à traiter avec des personnes crédibles et efficaces.

Priorités de l’Office

Dans le contexte plus large que je viens de décrire, l’Office a tout particulièrement cerné les trois priorités organisationnelles suivantes :

  • l’amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à l’environnement;
  • l’instauration d’un solide cadre de réglementation pour le Nord;
  • le façonnement d’une organisation souple et efficiente capable de s’acquitter des tâches en cours comme de celles qui s’y grefferont par la suite.

Je vais maintenant décrire ces trois priorités plus en détail, au même titre que certaines des nouvelles initiatives et améliorations associées à chacune.

Priorité 1 : Amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à l’environnement

En adoptant la Loi sur l’Office national de l’énergie, le Parlement a donné à l’Office le pouvoir de décider si une société était exploitée sans danger. Il lui incombe de privilégier la prudence, et dans cette optique, il annulera des autorisations, prendra des décrets de sécurité restreignant les activités, suspendra des travaux en cours ou imposera des sanctions pécuniaires en plus d’engager des poursuites criminelles lorsque cela est justifié. L’Office exige en tout temps le respect de ses règles et règlements pour assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement.

Ce mandat a mené le gouvernement du Canada à octroyer à l’Office un montant supplémentaire de 13,5 millions de dollars en vue d’embaucher du personnel et ainsi permettre d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections, pour le porter à 150, et de doubler celui des audits exhaustifs, le faisant passer à six.

  • Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, l’Office a mené 182 inspections, soit plus que l’objectif visé, tandis que le nombre d’audits effectué a été celui attendu.

Par ailleurs, les sanctions administratives pécuniaires sont entrées en vigueur le 3 juillet dernier et l’Office peut maintenant imposer de telles sanctions aux sociétés ou particuliers qui ne respectent pas sa loi, ses règlements, ses ordonnances ou ses décisions, ou qui ne remplissent pas les conditions d’un certificat, d’un permis, d’une licence, d’une autorisation ou d’une exemption.

  • Dans le cas des particuliers, la pénalité quotidienne maximale est de 25 000 $ par infraction; pour les sociétés, ce montant passe à 100 000 $.
  • La loi stipule qu’une violation est jugée distincte pour chacun des jours au cours desquels elle se continue, ce qui signifie que des sanctions distinctes pourraient être imposées chaque jour pour chaque infraction, sans maximum global.

En outre, l’Office collabore avec les parties prenantes sur des questions de sécurité et de protection de l’environnement. Les 5 et 6 juin 2013, il a organisé un forum à Calgary afin de voir comment l’industrie et les organismes de réglementation pourraient améliorer la sécurité. À cette occasion, un consensus clair a pu être dégagé.

  • L’industrie a perdu et doit regagner la confiance du public en sa capacité de fonctionner de façon sécuritaire.
  • L’objectif de zéro incident est atteignable, mais non sans l’engagement à bâtir et à maintenir une culture de la sécurité et la mise en place de mécanismes de gestion efficaces.
  • Les dirigeants d’entreprise sont responsables de bâtir et de maintenir une culture de la sécurité dans leur organisation.
  • La transparence est un pilier de la confiance publique, et la population doit contribuer à déterminer quels renseignements devraient être du domaine public.
  • La sécurité doit regrouper la protection de l’environnement et la sécurité des processus qui visent à éviter les catastrophes.

Fondamentalement, la réglementation en matière de sécurité et d’environnement doit être rigoureuse et perçue comme telle pour que les marchés puissent exceller. Les sociétés ne pourront pas fonctionner pas à leur capacité commerciale maximale s’il existe des doutes quant à l’intégrité de leur réseau. Par ailleurs, une réglementation rigoureuse établissant des règles et des attentes claires leur profitera, car elles pourront adopter des stratégies mieux ciblées pour investir et croître.

Tel que je l’ai mentionné, le public, les médias et les autres parties prenantes aux instances de l’Office s’intéressent de plus en plus à ses activités de conformité et d’exécution. Dans la même mesure, l’Office prend les moyens suivants pour se faire de plus en plus transparent :

  • Il s’efforce de continuer à fournir aux parties intéressées des données exactes en temps opportun selon un mode de présentation facilement accessible.
  • Il a pris l’engagement, avec encore plus de force à l’occasion du Forum sur la sécurité, de procurer davantage d’information sur le rendement en matière de sécurité et d’environnement.
  • Il a redoublé ses efforts de diffusion de connaissances et de sensibilisation du public en mettant à la disposition des Canadiens des renseignements plus pertinents sur la réglementation et l’industrie.

Et par la même occasion, je crois qu’il serait utile, et plus efficace, si l’industrie fournissait elle-même certaines de ces données. Je ne parle pas ici d’une campagne de relations publiques mais bien de renseignements importants sur l’intégrité et la protection de l’environnement auxquels les Canadiens souhaitent de plus en plus avoir accès. Il est tout à fait indispensable de communiquer de manière appropriée, significative et opportune avec les gens qui vivent et travaillent autour des pipelines.

L’Office reconnaît que la prise de certaines précautions s’impose avant de dévoiler de l’information confidentielle ou de faire part de problèmes ou enjeux qui se sont manifestés, mais il faudra néanmoins partager avec le public plus de renseignements que dans le passé. Un tel étalage d’information contribue à l’élaboration de pratiques exemplaires à la grandeur de l’industrie et favorise la réfutation des idées fausses. D’autres secteurs, comme celui de l’industrie chimique, ont démontré qu’après la publication d’information sur la sécurité et la planification en cas d’urgence, la compréhension et la confiance du public peuvent augmenter.

Priorité 2 : Instauration d’un solide cadre de réglementation pour le Nord

En 2011, l’Office a procédé à un examen en profondeur qui a débouché sur l’établissement d’exigences de dépôt pour les forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. Au cours de cette revue du dossier Arctique, il s’est engagé à examiner et à renforcer son cadre de réglementation pour le Nord, afin de garantir que ses décisions futures concernant les demandes de forage tiendront compte de la sécurité des travailleurs et du public, ainsi que de la protection de l’environnement.

Depuis le début de l’année, du personnel et des membres de l’Office ont tenu plus de 50 réunions à la grandeur du Nord afin de continuer d’être à l’écoute de ceux qui seront le plus touchés par les futures activités pétrolières et gazières. Depuis l’exposé que j’ai fait ici il y a un an, j’ai moi-même effectué quatre voyages dans le Nord.

  • En février 2013, une première réunion des membres de l’Office s’est tenue à Inuvik et un protocole d’entente a été signé avec l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie à Yellowknife.
  • En avril 2013, six collectivités de la région Beaufort-Delta ont été visitées, soit Inuvik, Tuktoyaktuk, Aklavik, Paulatuk, Ulukhaktok et Sachs Harbour.
  • En juillet 2013, d’autres visites ont été effectuées dans la région Beaufort-Delta.
  • En septembre 2013, il y a eu visite de la région de Baffin avec des membres de l’Office.

Ces déplacements ont permis de confirmer à mes yeux que nous avions tous un rôle à jouer, qu’il s’agisse des organismes de réglementation, des gouvernements ou de l’industrie, afin de faire en sorte que les normes les plus rigoureuses de sécurité et de protection de l’environnement s’appliquent aux activités d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières.

La solidité du cadre réglementaire de l’Office dans le Nord tient aux éléments suivants :

  • des processus clairs et efficaces dans le respect des engagements qu’il a pris durant la revue du dossier Arctique;
  • une participation significative dérivant de la poursuite de ses efforts pour mériter la confiance des populations du Nord et pour bâtir sa crédibilité auprès des organismes de la région;
  • des attentes bien définies à l’égard des sociétés découlant de l’élaboration de lignes directrices;
  • des mécanismes de vérification de la conformité et de l’exécution, pour promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement, avec la normalisation des outils de surveillance.

L’Office travaille également à l’amélioration continue des règlements qui s’appliquent dans le Nord.

  • En mai 2013, l’Office a publié l’Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité. Ces lignes directrices décrivent ce qu’un demandeur doit faire s’il veut prouver qu’il a les ressources financières nécessaires pour mener l’activité proposée en toute sécurité et pour intervenir en présence d’un « scénario du pire ».
  • En septembre 2013, l’Office a publié les Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique. Ce document comprend des dispositions portant sur la fracturation hydraulique dans le cadre d’activités de forage et de production dans le Nord.
  • À l’heure actuelle, l’Office élabore de nouvelles Exigences de dépôt visant les travaux géophysiques. Celles-ci préciseront les renseignements requis à l’appui d’une demande visant des travaux géophysiques, géologiques ou géotechniques ainsi que des levés du fond marin.

Priorité 3 : Façonnement d’une organisation souple et efficiente capable de s’acquitter des tâches en cours comme de celles qui s’y grefferont par la suite

De cette priorité organisationnelle découle la prise des mesures suivantes par l’Office :

  • Rendre plus efficaces processus et technologies, par exemple en améliorant le système de demande en ligne et le formulaire de demande de participation.
  • Tirer parti de comités consultatifs multilatéraux, comme le groupe chargé des questions foncières.
  • Respecter les modifications apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie qui impose maintenant une limite de 15 mois pour l’examen des demandes visant des installations.

Il ne sera pas facile d’obtenir et de gérer les ressources requises pour mener à bien toutes ces tâches et d’autres encore, surtout en tenant compte de l’activité accrue dans l’industrie.

  • Quarante demandes visant des installations sont prévues en 2013-2014 alors que la moyenne des quatre dernières années s’établissait à 23.
  • Depuis cinq ans, l’Office a tenu en moyenne 14 audiences par année. En 2013-2014, ce chiffre pourrait bien passer à 27.

Il est possible que les trois grandes audiences suivantes se tiennent en même temps en 2014-2015 :

  • Projet d’agrandissement de Trans Mountain, dont la description a été déposée en mai 2013 alors que le dépôt de la demande en soi est attendu en décembre. Dans un tel cas, si des audiences sont tenues, elles devront l’être avant le printemps de 2015.
  • Projet Énergie Est, dont la description pourrait être déposée au premier semestre de 2014 et la demande en soi entre trois et six mois plus tard.
  • Projet d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort dont la description a été déposée en septembre 2013 auprès du Comité d’étude des répercussions environnementales. Au deuxième trimestre de 2014, de manière coordonnée avec le Bureau d’examen des répercussions environnementales et sur la base de la description précitée, l’Office entreprendra son évaluation aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le demandeur prévoit solliciter une autorisation de programme de forage au quatrième trimestre de 2014.

Mot de la fin

Il est facile de constater que l’Office est occupé. Le secteur énergétique est très dynamique et l’Office s’efforce sans cesse de s’adapter et d’évoluer de la manière la plus efficace et efficiente possible.

Les caractéristiques fondamentales de l’Office demeurent cependant les mêmes : l’intérêt public continue de primer, sans jamais démordre de l’engagement à l’endroit de la sécurité et de l’environnement, et de façon indépendante en prenant en compte les marchés tout en faisant preuve d’équité et de professionnalisme.

Je vous remercie et j’espère que vous profiterez bien du reste du Sommet sur l’énergie.

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