ARCHIVÉ - Une mise à jour de l’Office national de l’énergie

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Une mise à jour de l'Office national de l’énergie [PDF 972 ko]

Une mise à jour de l’Office national de l’énergie

Roland George
membre
Office national de l’énergie

 

Inuvik Petroleum Show
Inuvik, Territoires du Nord-Ouest

 

Le 11 juin 2013

 

 

Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 1)

Bonjour! Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler un peu de la manière dont je vois l'Office national de l'énergie poursuivre sa collaboration avec les populations et les organismes du Nord pendant de nombreuses années encore. Ma présentation portera sur :

  • les raisons pour lesquelles je crois que nous disposons, à l'ONÉ, d'un coffre à outils efficace pour promouvoir la sécurité et la protection de l'environnement et des collectivités lorsque des sociétés nous proposent des activités d'exploration, de mise en valeur, de production et de transport de pétrole et de gaz;
  • l'engagement de l'ONÉ envers l'amélioration continue et la collaboration constante avec les organismes du Nord afin de mettre au point des solutions « propres au Nord ».

 

Le rôle de l’ONÉ dans le Nord du Canada

Carte de compétence selon la LOPC à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

 

Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 2)
  • L’ONÉ est un tribunal de réglementation quasi judiciaire fédéral indépendant. Dans le cadre du mandat conféré par le Parlement pour réglementer les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, nous avons la responsabilité de promouvoir la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l’intérêt public.
  • Dans le Nord, l’Office assume aussi des responsabilités en ce qui a trait à la réglementation des opérations d’exploration et de production pétrolières et gazières. Ces responsabilités lui sont conférées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (communément appelée la LOPC) et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (communément appelée la LFH).
  • La carte illustre le rôle de l'ONÉ depuis le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Nous continuerons de réglementer les activités extracôtières, la réserve prouvée de pétrole et de gaz naturel et le réseau pipelinier de Norman Wells, ainsi que la partie terrestre de la région désignée des Inuvialuit. J'aborderai la question du transfert de responsabilités dans les diapos suivantes, pour décrire ce que nous faisons pour nous y préparer.
  • L'ONÉ se concentre sur la protection de l’environnement et la conservation des ressources pétrolières et gazières, par l'entremise de la LOPC, tandis que d'autres ministères fédéraux (Affaires affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Ressources naturelles Canada) se chargent d'administrer le mode de faire-valoir ou les questions liées aux droits, les plans de retombées économiques et la gestion des redevances. Il existe ainsi un distinction claire entre la sécurité, l'environnement, la conservation et les questions techniques liées à la mise en valeur du pétrole et du gaz dans le Nord, d'une part, et l'aspect financier, d'autre part.
  • Bien que des activités aient lieu à l'heure actuelle dans la région du Sahtu, aucun forage extracôtier n'est en cours dans l'Arctique canadien. L'ONÉ a approuvé en janvier dernier des demandes présentées par ConocoPhillips et Husky aux termes de la LOPC en vue de forer et de modifier des puits dans la région du Sahtu.
  • Il est important de souligner qu'aucune activité d'exploration pétrolière ou gazière proposée par une société réglementée par l'ONÉ ne peut avoir lieu à moins que l'ONÉ ne soit convaincu à son entière satisfaction qu'elle est à la fois sécuritaire pour toute la population et respectueuse de l'environnement. Les processus d'examen environnemental préalable ou d'évaluation environnementale prévus aux accords de revendications territoriales doivent également être respectés.

 

Un cadre de réglementation solide pour le Nor

  1. Des processus de réglementation clairs et efficaces
  2. Une participation significative
  3. Des attentes claires à l'égard des sociétés
  4. Des mécanismes de vérification de la conformité et de mise à exécution visant à promouvoir la sécurité

 

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  • Nous travaillons à mettre au point un solide cadre de réglementation pour le Nord, afin de faire en sorte que les décisions futures tiennent compte de la sécurité du public et des travailleurs, ainsi que de la protection de l’environnement. À cette fin :
    • nous travaillons diligemment pour établir des processus clairs et efficaces;
    • nous sommes déterminés à continuer de compter sur la participation significative des populations et organismes du Nord;
    • nous définissons des attentes claires à l'égard des sociétés;
    • nous nous efforçons de mettre en place des mécanismes de vérification de la conformité et de mise à exécution appropriés pour promouvoir la sécurité.

 

Des processus de réglementation clairs et efficaces

Willard Hagen, président de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie, signent un protocole d'entente.

 

Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 4)
  • Un cadre de réglementation efficace doit reposer sur des éléments clés, tels que l'efficience, la coordination et la prévisibilité.
  • Afin de promouvoir l'efficacité de la communication et de la réglementation, l'ONÉ a créé des partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux qui permettent de composer avec les cas de chevauchement de compétence et d'objectifs communs de réglementation. Nous sommes déterminés à conclure des accords de coopération avec les organismes de réglementation et les organisations de revendication territoriale et à améliorer les accords existants.
    • Par exemple, nous avons établi des protocoles d'entente avec le Bureau de la sécurité et de l'autorité en environnement du département de l'Intérieur des États-Unis, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (comme en témoigne la photo), l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, le Comité d'examen environnemental préalable inuvialuit, le Bureau inuvialuit d'examen des répercussions environnementales, l'Office des eaux du Nunavut et la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions.
  • Les services de l'Office feront l'objet d'une demande sans précédent parce que le Nord suscite un intérêt et des activités accrus de la part de l'industrie. Pour nous assurer d'être en mesure de satisfaire à cette hausse de la demande, nous nous efforçons d'accroître notre capacité. Pour ce faire, nous ajoutons à notre effectif d'autres employés qualifiés pour disposer de toutes les compétences requises.
  • Vous êtes sans aucun doute au courant du consensus sur les modalités de l'entente de transfert de responsabilités qui a été annoncé le 11 mars dernier. Selon l'entente devant entrer en vigueur en avril 2014, le gouvernement du Canada transférera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest des responsabilités administratives visant la gestion des terres publiques et des eaux intérieures, ainsi que la compétence législative à cet égard.
  • Afin d'assurer la continuité une fois que l'ONÉ ne sera plus l'organisme de réglementation compétent, nous nous sommes engagés à offrir le soutien ainsi que les compétences et l'expertise nécessaires au processus de transfert des responsabilités en matière de pétrole et de gaz aux organismes de réglementation du Nord, au gouvernement du Canada et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
    • Nous travaillons par exemple à mettre au point des protocoles d'entente et des conventions de service avec les organismes de réglementation du Nord, afin d'assurer le transfert des connaissances et des compétences et de favoriser l'élaboration de lois et règlements.
  • Dans un effort de coopération et de soutien mutuel, l'ONÉ tâche de conclure une entente relative au projet avec l'office d'examen des répercussions environnementales (aussi connu sous l'acronyme anglais EIRB) dans le but de coordonner l'examen de la coentreprise d'exploration dans la mer de Beaufort de l'Impériale.
  • Nous faisons également partie d'un groupe de travail conjoint industrie-gouvernement chargé d'explorer les diverses options d'examen environnemental coordonné de projets de forage dans la région du Sahtu.

 

Une participation significative

Carte de participation des Territoires du Nord-Ouest

 

Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 5)
  • Il faut qu'un certain nombre d'éléments clés soient réunis pour assurer la réussite d'un cadre de réglementation solide pour le Nord. L'un de ces éléments est la participation significative de la population et des organismes du Nord susceptibles d'être touchés par les activités potentielles, afin d'appuyer les objectifs communs de sécurité et de protection de l’environnement. Cet élément a une importance particulière pour l'Office, qui en a fait l'une de ses priorités stratégiques.
  • Pendant la Revue des forages extracôtiers dans l'Arctique canadien, nous nous sommes engagés à poursuivre le dialogue. Et c'est dans le même esprit que nous continuons de solliciter la participation de chacun d'entre vous. La carte montre les collectivités où nous avons tenu des rencontres au cours des deux dernières années.
  • Cette année seulement, des membres de notre personnel et de l'Office ont tenu plus de 50 rencontres à la grandeur du Nord afin de continuer d'être à l'écoute des personnes qui seront le plus touchées par les activités pétrolières et gazières.
    • Pendant ces rencontres, nous avons longuement discuté de vos principales préoccupations relativement à l'exploration et à la mise en valeur pétrolières et gazières, avons expliqué notre rôle et avons recueilli vos commentaires quant au meilleur moyen de concevoir nos futures activités de participation, dans le but de faciliter le plus possible la participation de la population du Nord.
    • Nous nous attendons par ailleurs à ce que les sociétés qui souhaitent mener des activités d'exploration et de mise en valeur dans le Nord travaillent en collaboration avec les gens et les organismes du Nord. C'est en étant à l'écoute les uns des autres, en nous respectant mutuellement et en nous faisant profiter de nos connaissances et de notre expertise respectives que nous pourrons améliorer le rendement en matière de sécurité et de protection de l’environnement.
  • Pour l'avenir, notre objectif est de faire en sorte que les gens du Nord continuent de voir l'ONÉ comme une organisation fiable et crédible, qui tient les sociétés assujetties à sa réglementation responsables de résoudre les préoccupations des collectivités en matière d'environnement et de sécurité.

 

Des attentes claires à l’égard des sociétés

Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien

 

Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 6)
  • Les exigences de dépôt et les documents d'orientation visent à clarifier, pour l'industrie et le public, les attentes de l'Office à l'égard des sociétés, plus particulièrement en ce qui concerne les renseignements que doit inclure la demande. Le demandeur doit montrer à l’Office qu’il s’est conformé aux lois et règlements applicables.
  • Par le passé, la réglementation de l’Office était normative et prescrivait des éléments de conception et d’exploitation. Nous avons toutefois constaté que ce type de réglementation présente certains défis, car il ne convient pas à toutes les situations. Nous sommes ainsi passés à une réglementation axée sur les buts, qui comporte au besoin des éléments normatifs, notamment en ce qui concerne les processus de gestion et les renseignements à communiquer, et qui offre suffisamment de souplesse pour assurer un niveau de rendement uniforme.
  • Nous avons élaboré les Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien en fonction des commentaires reçus au cours de la Revue des forages extracôtiers dans l'Arctique canadien. Puisque chaque demande est unique, ces exigences se veulent un guide de haut niveau, à l'intention de l'industrie, en ce qui concerne les renseignements que doit contenir une demande. L'Office dispose ainsi de la souplesse nécessaire pour déterminer au cas par cas les renseignements précis qui seront nécessaires à son examen de la valeur de chaque projet.
  • En d'autres termes, les Exigences de dépôt n'empêchent pas l'Office d'exiger des renseignements supplémentaires au sujet d'une demande s'il estime que de tels renseignements sont pertinents dans le cadre du projet. En guise de complément des Exigences de dépôt, nous travaillons à la création de documents d'orientation visant des cas précis, afin d'établir des attentes claires pour les sociétés. Par exemple, l'Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité a été publiée en mai 2013 aux fins de commentaires. D'autres documents d'orientation devraient être publiés au cours de l'été 2013, notamment :
    • des exigences de dépôt visant les activités géophysiques;
    • des exigences de dépôt visant les activités de forage au moyen de procédés de fracturation hydraulique.
  • L'Office a officiellement demandé aux parties intéressées de lui faire part de leurs commentaires sur l'Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité d'ici le 31 octobre 2013. Les lignes directrices visent à indiquer clairement au demandeur les renseignements qu'il doit fournir pour prouver qu'il a les ressources financières nécessaires pour mener l'activité proposée en toute sécurité (la viabilité financière) et pour intervenir en cas de pire scénario, c'est-à-dire en cas d'événement grave qui a des répercussions importantes (la solvabilité). Le demandeur doit par exemple fournir une estimation de tous les coûts associés au projet et au pire scénario de déversement, y compris le confinement, la dépollution environnementale et l'indemnisation des parties touchées, et prouver sa capacité d'assumer ces coûts. Au besoin, l'Office pourra accéder librement à des fonds pour payer les coûts découlant d'un incident si l'exploitant ne les paie pas lui-même.
  • Bien que nous ne tiendrons pas d'appel de commentaires formel sur les autres documents d'orientation, les parties intéressées peuvent toujours communiquer avec l'Office pour exprimer leurs préoccupations au sujet des documents d'orientation, ou pour en discuter.

 

Mise à exécution - Promotion de la sécurité et protection de l’environnement

Kakiska Falls

 

Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 7)
  • L’Office met la sécurité et l’environnement en tête de liste de ses responsabilités pour protéger la population canadienne et il exige des sociétés pétrolières et gazières de son ressort qu'elles améliorent constamment leur rendement à cet égard. Pour y arriver, nous adoptons de solides processus de vérification de la conformité et de fermes mesures de mise à exécution, fondés sur plus de 40 années d'expertise en évaluation environnementale, et nous montrons la voie en vue de l’adoption, au moment opportun, de changements de fond qui pourraient être nécessaires.
  • Nous continuerons de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de la population et de l’environnement.
  • L’Office estime que des systèmes de gestion bien pensés et soigneusement mis en oeuvre sont ce que l’industrie peut faire de mieux pour assurer la sécurité des personnes ainsi que la protection de l’environnement. Il a été possible de constater dans les rapports récemment produits sur les causes des incidents majeurs, comme la rupture de l’oléoduc au Michigan ou encore l’éruption du puits dans le golfe du Mexique, des lacunes dans les systèmes de gestion efficaces qui ont entraîné une hausse exponentielle des répercussions négatives.
  • Une autre constatation clé de ces rapports, également dégagée au cours de la Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien menée par l’Office en 2011, est la présence répétée de modèles de cultures organisationnelles qui ne placent pas la sécurité au premier rang. Les propos que l’Office a tenus aux sociétés qu’il réglemente ont été explicites : il doit exister une culture de sécurité où chacun, peu importe le poste occupé, cherche activement et de façon consciencieuse à nourrir en permanence une telle culture par ses façons d’agir.
  • Des systèmes de gestion rigoureuse constituent l’outil par excellence pour atteindre ce résultat. L’Office doit être convaincu que le système de gestion procure une assise solide à une culture de sécurité omniprésente qui est soutenue vigoureusement par la haute direction, documentée avec rigueur, connue de tous les employés et mise en pratique à tous les échelons, du siège social à la plateforme de forage en passant par la station de pompage.

 

Des questions?

Ours polaires

 

Cliquer pour voir les notes d’allocution (diapo 8)
  • En ce qui concerne l'avenir, nous continuerons à collaborer avec chacun de vous pour atteindre nos objectifs communs de sécurité et de protection de l’environnement dans le cadre des activités d’exploration et de mise en valeur de pétrole et de gaz dans le Nord. Le dialogue est ouvert et il le restera. N'hésitez surtout pas à me faire part de vos questions et commentaires.
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