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Office national de l’énergie [PDF 1271 KB]

Office national de l’énergie

Gaétan Caron, président et premier dirigeant
Office national de l'énergie

le 20 novembre 2013

 

 

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Je suis vraiment ravi de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui de vous parler de l'Office national de l'énergie, de ce qu'il fait et de la façon dont l'intérêt public des Canadiens demeure constamment à l'avant-plan.

Beaucoup de gens dans cette salle sont des propriétaires fonciers qui peuvent être touchés par les pipelines que réglemente actuellement l'Office ou par les projets qui lui sont soumis ou qui pourraient l'être. L'Office a toujours entretenu des relations de travail positives avec l'UPA et ses membres, et il est attentif à ce que vous avez à dire.

 

Qu’est l’Office national de l’énergie?

Inspecteur de l’Office sur le terrain Meeting in a board room Inspecteur de l’Office sur le terrain

 

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D'abord quelques renseignements généraux sur l'Office. C'est un organisme fédéral indépendant mis sur pied par le Parlement canadien en 1959 pour les raisons suivantes :

  • la construction et l'exploitation des pipelines internationaux et interprovinciaux et des lignes internationales de transport d'électricité;
  • les droits et les tarifs pipeliniers;
  • les exportations de pétrole, de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié, de liquides de gaz naturel et d'électricité ainsi que les importations de gaz naturel;
  • l'exploration, la mise en valeur et la production pétrolières et gazières sur le territoire domanial, par exemple dans les Territoires du Nord-Ouest et dans des zones extracôtières fédérales comme certaines parties du golfe Saint-Laurent et la mer de Beaufort.

Outre son rôle d'organisme de réglementation, l'Office publie des rapports sur certains enjeux liés à l'énergie, mène des enquêtes publiques au besoin et surveille les approvisionnements du Canada, actuels et futurs, pour les principaux produits énergétiques.

L'Office compte neuf membres permanents désignés par le gouverneur en conseil, chacun étant nommé pour un mandat de sept ans, et 7 membres temporaires. Il a ses bureaux à Calgary et compte sur plus de 450 spécialistes dans un grand nombre de domaines (ingénierie, économie, finances, environnement, socioéconomie, questions foncières , droit et comptabilité, pour ne citer que ceux-là).

 

Que réglemente l’Office?

Carte de tous les pipelines réglementés par l’Office

 

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Cette carte présente tous les pipelines réglementés par l'Office, qui courent sur plus de 71 000 kilomètres.

 

Indépendance de l’organisme de réglementation

Inspecteurs de l’Office supervisant la construction d’un pipeline

 

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À la différence d'autres organismes et ministères fédéraux, l'Office ne définit pas la politique publique. Celle-ci est établie à la discrétion du Parlement, qui adopte aussi les lois qui régissent les mesures que l'Office prend et les décisions qu'il rend.

L'Office remplit le mandat qui lui est conféré par le Parlement dans sa loi constitutive. Cependant, en tant qu'organisme de réglementation indépendant du gouvernement, il mène ses activités et rend ses décisions sans être soumis à une influence politique. Cette indépendance est nécessaire pour conserver la confiance de la population quant à l'équité de son processus décisionnel.

Même si l'Office fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement, il doit néanmoins faire rapport de ses activités aux Canadiens devant le Parlement, ce qu'il fait par l'entremise du ministre des Ressources naturelles.

 

Réglementation pendant tout le cycle de vie d’un pipeline

Inspecteurs de l’Office sur le terrain

 

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L'Office prend très au sérieux la confiance que la population canadienne lui accorde afin qu'il exige une mise en valeur sans danger des ressources énergétiques, ce qu'il continue de faire par la voie d'inspections et d'audits et, si nécessaire, par l'adoption de mesures fermes de mise en application.

Les nombreux programmes de protection de l'Office sont conçus pour garantir que les sociétés gèrent efficacement la sécurité et la protection de l'environnement tout au long du cycle de vie d'un pipeline. Son personnel exerce toutes sortes d'activités : inspections, exercices d'urgence, audits et enquêtes, tout cela à l'intérieur d'une démarche préventive dont l'objectif ultime est de réduire à néant le nombre d'incidents.

 

Mesures d’application

Inspecteurs de l’Office sur le terrain

 

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En juin dernier, l'Office a tenu son Forum sur la sécurité à Calgary. C'était là un engagement clé dans le cadre de son Plan d'action en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Avec les chefs de file de l'industrie, nous avons discuté sans détour de l'importance de leur rôle dans la création et le maintien d'une culture de la sécurité, l'efficacité des systèmes de gestion et l'utilité de la mesure du rendement dans la gestion des risques.

C'est à cette occasion que l'Office a confirmé que l'objectif d'élimination totale des incidents est non seulement le bon but à se fixer, mais aussi un objectif réalisable. Grâce à des systèmes de gestion solides et bien appliqués et à une culture de la sécurité qui imprègne un organisme sous tous ses aspects, il est possible de prévenir les incidents et l'Office continuera de faire le nécessaire pour que ce but devienne réalité.

Nous attendons des sociétés réglementées qu'elles manifestent la même volonté de constamment renforcer leur culture de la sécurité dans les mois et les années à venir.

À l'issue du Forum, l'Office a réaffirmé son engagement en matière de transparence. Il consultera les Canadiens sur la nature de l'information qu'ils aimeraient obtenir au sujet des installations réglementées. Nous sommes d'accord avec les recommandations récentes du Comité sénatorial sur l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles pour que soient fournies des données de localisation des pipelines. Nous nous sommes également engagés à ce que les gens soient renseignés sur les mesures d'intervention d'urgence des sociétés.

 

Intervention d’urgence et responsabilité financière

Inspecteurs de l’Office sur le terrain

 

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L'Office tient les sociétés qu'il réglemente responsables d'anticiper, d'atténuer et de gérer les incidents, peu en importe l'ampleur et la durée, et en cas d'incident, l'intervention se doit d'être immédiate.

La priorité absolue de l'Office en cas d'urgence consiste à assurer la sécurité et la sûreté des personnes ainsi que la protection de l'environnement et des biens. Il dispose d'un programme exhaustif de gestion des urgences qui peut notamment être à l'origine d'une intervention sur le terrain. En présence d'un incident grave mettant en cause des installations énergétiques relevant de la compétence de l'Office, des membres de son personnel peuvent être envoyés sur place afin de voir comment la société réagit. Il faut que toutes les mesures raisonnables soient prises pour protéger les employés, la population et l'environnement. L'Office vérifie si les travaux de nettoyage se déroulent comme il se doit et si les mesures correctives appropriées sont prises pour remédier aux effets que l'incident a eus sur l'environnement.

Chaque société réglementée est tenue d'avoir un programme de gestion qui comprend un manuel des mesures d'urgence ou un plan d'intervention à jour. Ces documents doivent préciser toutes les marches à suivre par la société en cas d'incident, que ce soit pour gérer la situation, protéger l'environnement ou veiller à la sécurité des travailleurs et de la population en général. En outre, les sociétés doivent élaborer un programme de formation et mener des exercices pour vérifier leur capacité d'intervention en cas d'incident.

Il faut aussi tenir compte de la façon dont les coûts d'intervention seront acquittés. Dans cette optique, l'Office exige de chaque société qu'elle nomme un dirigeant responsable qui a autorité compétente à l'égard des ressources humaines et financières requises pour remplir ses obligations sur les plans de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l'environnement. 

 

Questions émergentes en gestion de la sécurité

Construction d’un pipeline

 

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En juin dernier, l'Office a tenu son Forum sur la sécurité à Calgary. C'était là un engagement clé dans le cadre de son Plan d'action en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Avec les chefs de file de l'industrie, nous avons discuté sans détour de l'importance de leur rôle dans la création et le maintien d'une culture de la sécurité, l'efficacité des systèmes de gestion et l'utilité de la mesure du rendement dans la gestion des risques.

C'est à cette occasion que l'Office a confirmé que l'objectif d'élimination totale des incidents est non seulement le bon but à se fixer, mais aussi un objectif réalisable. Grâce à des systèmes de gestion solides et bien appliqués et à une culture de la sécurité qui imprègne un organisme sous tous ses aspects, il est possible de prévenir les incidents et l'Office continuera de faire le nécessaire pour que ce but devienne réalité.

Nous attendons des sociétés réglementées qu'elles manifestent la même volonté de constamment renforcer leur culture de la sécurité dans les mois et les années à venir.

À l'issue du Forum, l'Office a réaffirmé son engagement en matière de transparence. Il consultera les Canadiens sur la nature de l'information qu'ils aimeraient obtenir au sujet des installations réglementées. Nous sommes d'accord avec les recommandations récentes du Comité sénatorial sur l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles pour que soient fournies des données de localisation des pipelines. Nous nous sommes également engagés à ce que les gens soient renseignés sur les mesures d'intervention d'urgence des sociétés.

 

Audiences publiques

Une salle d’audience publique

 

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La sécurité et la sûreté sont prioritaires, mais la responsabilité pour laquelle nous sommes le mieux connus est celle de l'examen des demandes et de la tenue d'audiences publiques.

L'Office reçoit des demandes pour toutes les activités qu'il est appelé à réglementer. Il les examine pour établir si une audience est requise et, le cas échéant, si cette audience doit être orale ou par voie de mémoires. Dans le cas d'audiences, l'Office peut y intégrer vidéoconférences et participation à distance. En profitant de la technologie existante, les audiences sont accessibles à un plus grand nombre de Canadiens. Par ailleurs, cela peut aider à réduire les coûts de déplacement des participants.

Une audience sera normalement requise pour certains types de demandes, par exemple pour de nouveaux pipelines interprovinciaux ou internationaux d'une longueur de plus de 40 kilomètres. Il n'y a pas automatiquement audition publique des demandes relatives à des pipelines de moins de 40 kilomètres ni pour l'entretien ou le remplacement d'installations pipelinières.

Dans une audience, on s'attache en général à quatre grands aspects : sécurité et sûreté, protection de l'environnement, efficacité de l'infrastructure énergétique et droits et intérêts des gens touchés par un projet.

 

Participation

Une salle d’audience publique

 

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Les audiences publiques visent à établir si un projet est conforme à l'intérêt public canadien. L'intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens. Il s'agit d'un équilibre entre les intérêts environnementaux, économiques et sociaux, qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société.

L'Office entendra les personnes susceptibles d'être touchées directement par le projet proposé; il pourrait aussi entendre celles qui possèdent des renseignements ou une expertise pouvant l'aider à prendre sa décision.

Pour participer à une audience, il faut en faire la demande, et l'Office examinera ensuite chacune de ces requêtes au cas par cas. Au moment de juger si une personne est directement touchée par un projet, il regardera la nature de l'intérêt de la personne et déterminera s'il s'agit d'un intérêt particulier et précis plutôt que de l'intérêt public général. Il établira les méthodes de participation dans  l'ordonnance d'audience, mais d'ordinaire on peut demander à être intervenant ou à produire une lettre de commentaires.

Quand il s'agit de déterminer si une personne a de l'information utile ou une compétence particulière, l'Office examinera la source des connaissances (locales, régionales ou autochtones) de l'intéressé, la mesure dans laquelle les renseignements en question relèvent de la portée du projet et de la liste des questions, et la valeur que cette information ajoutera à sa décision ou recommandation.

Nous prévoyons une aide financière pour la participation des intervenants aux audiences.

Nous encourageons les gens, au moment de demander à participer, à prendre contact avec un des conseillers sur les processus de l'Office. Leurs coordonnées figurent à la page Demandes et projets d'envergure de son site Web. Ces conseillers peuvent aider individuellement les demandeurs en ce qui concerne les processus de l'Office et son formulaire de demande de participation.

L'Office tiendra généralement des séances d'information en ligne ou en personne à l'occasion desquelles les membres de la collectivité pourront poser directement des questions à des membres de son personnel et recevoir d'autres renseignements sur son mandat et son processus d'audience publique.

 

État du projet Énergie Est de TransCanada

Carte du project Énergie Est de TransCanada

 

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J'aimerais aussi brièvement évoquer le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada. J'imagine que vous êtes nombreux à en avoir déjà entendu parler. Énergie Est est un exemple de demande que pourrait examiner l'Office et c'est pourquoi je désire faire le point ici.

Nous n'avons pas reçu de description de projet de TransCanada. C'est là un document préalable à la demande qui lance les activités préparatoires de l'Office, comme les séances d'information publiques et l'aide financière aux participants.

Si pour l'instant vous avez des questions précises à poser au sujet d'Énergie Est, vous devez vous adresser directement à TransCanada. Nous garderons à jour le site Web de l'Office, et de plus, à partir de la page présentant les projets en cours, vous pourrez vous inscrire pour recevoir des courriels de mise à jour.

 

Des questions?

Inspecteur dans un champ vallonné

 

Merci.

Bureaux de l’office national de l’énergie à Calgary

Pour communiquer avec nous:

 

Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2R 0A8

Tél. sans frais : 1-800-899-1265

Courriel : www.neb-one.gc.ca

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