ARCHIVÉ - Sécurité des pipelines

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Sécurité des pipelines
Déclaration préliminaire
Comité sénatorial sur l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles

Présenté par
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant de
l'Office national de l'énergie

5 février 2013

Introduction

Bonsoir honorables sénateurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de discuter avec vous de la façon dont l’Office national de l’énergie s’y prend pour constamment accroître la sécurité des pipelines au Canada.

Patrick Smyth, chef de secteur pour les opérations, et Iain Colquhoun, ingénieur en chef, deux de nos plus brillants esprits en matière de réglementation de la sécurité des pipelines, se sont déjà adressés à vous. Je suis convaincu que leurs témoignages devant ce comité vous ont aidé à mieux comprendre l’état actuel des divers aspects de la sécurité du transport en vrac des produits d’hydrocarbures au Canada dans les pipelines soumis à la réglementation de l’Office.

Vision de la sécurité des pipelines

Au coeur de la mission de l’Office se trouve la sauvegarde des intérêts des Canadiens et Canadiennes, ce qui consiste à veiller sur leur sécurité et à protéger l’environnement. L’Office attend des sociétés qu’il réglemente qu’elles établissent des assises solides pour bâtir une culture de sécurité omniprésente, soutenue avec force par la direction, documentée avec rigueur, connue par tous les employés et appliquée de façon uniforme à la grandeur de l’entreprise.

En ce qui concerne la construction et l’exploitation des pipelines, les sociétés réglementées doivent déceler tous les dangers, puis analyser et atténuer les risques qu’ils posent pour le public, les travailleurs et l’environnement. Afin d’établir un plan en matière de vérification de la conformité, l’Office effectue, toute l’année, des évaluations des sociétés qu’il réglemente et de leurs installations. Ainsi, il analyse divers critères, comme l’emplacement et le type d’installations, l’âge et les antécédents concernant l’exploitation. Il étudie aussi les éléments qui se dégagent des activités de surveillance de la conformité, par exemple des inspections et des audits, pour savoir comment la société a géré ces éléments dans le passé. À partir de ces informations, l’Office peut redéployer ses ressources de façon stratégique et les affecter là où elles auront le plus d’impact.

Évolution de la sécurité des pipelines

À l’image de la technologie et de l’intérêt public, la réglementation touchant l’Office national de l’énergie et les attentes de celui-ci à l’égard des sociétés évoluent constamment. Le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres exige déjà que les sociétés aient en place des programmes exhaustifs et efficaces pour parer aux dangers et aux risques liés à l’exploitation. Les modifications proposées au Règlement suivent actuellement le processus fédéral d’élaboration de la réglementation, qui comprend une période de commentaires de trente jours. Celle-ci a permis à l’Office d’écouter ce que les Canadiens et Canadiennes qui s’intéressent à question avaient à dire. Tirant profit des commentaires reçus, de sa propre expérience et des recherches sur les pratiques exemplaires, ces modifications renforceront, selon l’Office, sa capacité à promouvoir la sécurité des pipelines au Canada.

Les systèmes de gestion constituent la pierre angulaire de notre stratégie d’amélioration constante de la sécurité des pipelines. Que ce soient les sociétés ou les autres organismes de réglementation en Amérique du Nord et ailleurs, tous reconnaissent l’efficacité de ces systèmes et s’engagent dans la même direction. À la base, les systèmes de gestion décrivent comment les personnes doivent s’acquitter des responsabilités se rattachant à leur poste.

L’Office attend des sociétés réglementées qu’elles élaborent et déploient entièrement des systèmes de gestion bien pensés, dont la capacité à favoriser, de façon uniforme, la protection des infrastructures essentielles et à déboucher sur une culture de sécurité a été démontrée. Pour être efficace, un système de gestion doit comporter trois éléments : il doit être appliqué avec logique, être intégré à toutes les facettes de l’exploitation de l’entreprise et attribuer l’obligation de rendre des comptes à des personnes précises. Il doit aussi être conçu pour permettre le partage de l’information et des renseignements entre les divers échelons de l’entreprise, afin de favoriser la prise de décisions plus éclairées.

Les modifications proposées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres précisent les attentes de l’Office en ce qui a trait à la façon dont les systèmes de gestion doivent être appliqués aux principales composantes des programmes qui relèvent de la société, soit la sécurité, l’intégrité du pipeline, la sûreté, la gestion des urgences et la protection de l’environnement. Ces modifications obligent aussi les sociétés à se doter d’une politique de rapports internes sur les dangers, les quasi-accidents et les incidents. Cette politique doit indiquer les conditions dans lesquelles la personne qui fait le signalement est exemptée de toute mesure disciplinaire. En outre, ces modifications exigent expressément que les programmes et les fonctions du système de gestion soient conçus et mis en œuvre de manière à assurer une totale transparence entre eux. Cette intégration est essentielle au bon fonctionnement d’un système de gestion. Enfin, les modifications comprennent de nouvelles dispositions qui rendent un membre de la haute direction de l’entreprise responsable du système de gestion, de la culture de sécurité et de l’atteinte des résultats en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Élaborer un système de gestion sur papier est une chose. Le mettre en œuvre à la grandeur d’une organisation pour qu’il fonctionne au quotidien en est une autre et demande des efforts. Un système de gestion efficace soutient une culture de sécurité omniprésente dans l’entreprise. Et, cela se produit quand tout le monde, du haut au bas de la pyramide, croit dans la sécurité, parle de sécurité, fait la promotion de la sécurité et intègre la sécurité à sa vie. Dans les entreprises où il y a une solide culture de sécurité, la direction se préoccupe tout autant de la sécurité que de la rentabilité, et les employés savent qu’ils seront soutenus, jusqu’au plus haut niveau, s’ils arrêtent ou retardent un projet pour des considérations liées à la sécurité.

Le rôle de l’Office dans la sécurité des pipelines

La réglementation permet à l’Office de définir clairement les résultats que doit atteindre chaque société réglementée. Il incombe ensuite à celle-ci de choisir la meilleure façon d’y parvenir. L’Office contrôle ensuite les mesures qu’elle prend, au moyen d’inspections, de réunions sur la conformité, d’exercices d’urgence, d’audits et d’enquêtes. Si, à un moment quelconque, il découvre des situations de non-conformité, l’Office prend les mesures nécessaires parmi celles à sa disposition, comme des décrets de sécurité limitant ou suspendant les activités, la révocation des autorisations ou des poursuites au criminel.

Quelle que soit l’exigence, tous les programmes de l’Office en matière de sécurité sont conçus pour que les sociétés gèrent efficacement la sécurité et la protection de l’environnement, de la conception d’un pipeline à sa construction, son exploitation et sa cessation ultime d’exploitation.

Orientation future de l’Office

Au cours des prochains mois et des prochaines années, l’Office continuera de manifester la même détermination en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Grâce aux fonds supplémentaires que lui a accordés le Parlement, l’Office pourra recruter du personnel afin d’accroître de 100 à 150 le nombre d’inspections qu’il mènera auprès des sociétés qu’il réglemente, et doubler le nombre d’audits exhaustifs qu’il fait, de trois à six par année. Ces mesures permettront à l’Office d’être plus présent sur le terrain, de manière à s’assurer que les pipelines de son ressort sont exploités en toute sécurité. Le Parlement a aussi muni l’Office d’un nouvel outil d’application : les sanctions administratives pécuniaires. Grâce à elles, il pourra imposer des pénalités financières aux sociétés, entrepreneurs et particuliers coupables d’infractions aux lois sur la sécurité et la protection de l’environnement. Ce nouvel outil sera mis en œuvre en juillet prochain.

En juin, l’Office sera l’hôte du Forum sur la sécurité. À cette occasion, il sera notamment question du leadership des entreprises dans la création et le maintien d’une culture de sécurité, des systèmes de gestion efficace et de la prise de mesures du rendement en matière de sécurité. Puisqu’une solide culture de sécurité commence par le leadership, l’Office s’attend à ce que les dirigeants des sociétés qu’il réglemente soient présents. Je crois fermement que les thèmes qui seront abordés lors du Forum sur la sécurité contribueront à sans cesse améliorer et renforcer la culture de sécurité à la grandeur de l’industrie.

Parmi les conférenciers vedettes au Forum sur la sécurité, je tiens à mentionner M. Mark Fleming, de l’Université Saint Mary’s. Comme il le dit lui-même, M. Fleming a passé les 20 dernières années à essayer de comprendre la culture de sécurité afin d’améliorer la sécurité. Ses recherches poussées sur le sujet servent de base à la philosophie et aux exigences de l’Office à l’égard des sociétés réglementées. Sa contribution au Forum sera inestimable.

Mot de la fin

Le pétrole et le gaz demeurent des sources d’énergie importantes dans notre société. La population canadienne exige que ces ressources soient mises en valeur de façon sécuritaire et responsable. L’Office national de l’énergie partage cette vision et juge qu’il s’agit d’une composante fondamentale de son mandat pour assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement.

Je vous remercie de nouveau de m’avoir donné l’occasion de faire le point sur le rôle de l’Office national de l’énergie en ce qui a trait à la sécurité des pipelines et ses efforts constants pour chercher de nouveaux et meilleurs moyens de s’acquitter de sa fonction principale, qui est de protéger les Canadiens et Canadiennes et leurs intérêts. Je répondrai volontiers à vos questions.

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