ARCHIVÉ - Perspective d’un organisme de réglementation sur la sûreté des pipelines

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Perspective d’un organisme de réglementation sur la sûreté des pipelines [PDF 130 ko]

Gaétan Caron
Président et premier dirigeant
Office national de l’énergie

Forum international sur la sûreté des pipelines 2013
Ottawa (Ontario)

30 octobre 2013

Introduction

C’est avec plaisir que je m’adresse à vous aujourd’hui pour vous présenter la perspective de l’Office national de l’énergie sur la sûreté des pipelines, qui est manifestement un enjeu important pour nous tous.

Je tiens d’abord à souligner le rôle des organisateurs et hôtes conjoints de ce Forum : Felix Kawmena, de Ressources naturelles Canada, et Jack Fox, de l’American Transportation Security Administration. Ces deux hommes ont assumé un rôle clé, au sein de leur administration respective, dans la mise sur pied du présent Forum et je les félicite de leurs efforts et du programme fort intéressant et impressionnant qu’ils ont réussi à établir.

Je veux également profiter de l’occasion qui m’est offerte pour marquer mon appréciation à l’égard de l’engagement envers la sûreté des pipelines dont font preuve Jack et son groupe de la sûreté des pipelines au sein de la Transport Security Administration. La relation entre nos deux organismes est étroite et productive, ce qui est essentiel étant donné l’importance critique des pipelines qui traversent nos frontières.

Nous reconnaissons la valeur des partenariats et à cette fin, l’Office maintient également des relations de travail étroites avec les organismes de réglementation provinciaux du Canada, et d’autres organismes fédéraux au Canada et aux États-Unis, pour promouvoir la collaboration, diffuser des renseignements et transmettre des pratiques exemplaires concernant la sûreté des pipelines.

Le rôle assumé par l’Office en matière de réglementation de la sûreté des pipelinesr

L’Office prend au sérieux la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement, enjeux qui sont tous inscrits dans deux de nos quatre objectifs stratégiques, soit :

  • les installations et les activités réglementées par l’Office sont sûres et sécuritaires;
  • la protection de l’environnement est assurée pendant le cycle de vie complet des installations et toute la durée des activités réglementées par l’Office.

En avril 2005, la Loi sur l’Office national de l’énergie a été modifiée de façon à ce que la notion de « sûreté » soit incluse explicitement dans le mandat de l’Office et que la Loi établisse la base d’une réglementation de la sûreté de l’infrastructure énergétique relevant de notre compétence. À la suite des modifications apportées à la Loi, l’Office a émis des projets de modifications réglementaires en 2006 et 2010.

  • La modification réglementaire de 2010 obligeait les sociétés réglementées à établir un programme de gestion de la sûreté conformément à la norme CSA Z246.1, Gestion de la sûreté dans l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Cette norme favorise une approche fondée sur le risque pour protéger l’infrastructure énergétique de tout dommage causé par des actes malveillants. Elle comprend des critères d’établissement d’un programme de gestion de la sûreté pour assurer la détermination et la gestion des menaces à la sûreté.

L’année 2013 a été marquante pour les enjeux de la sûreté à l’Office; une version révisée du Règlement sur les pipelines terrestres, ou RPT, comprenant des dispositions nouvelles sur la sûreté, a été promulguée en avril. Je voudrais attirer votre attention sur deux passages de ce règlement portant sur la sûreté.

  • Premièrement, l’article 47.1 du RPT exige que les sociétés réglementées établissent un programme de gestion de la sûreté qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur les personnes, les biens ou l’environnement.
  • Deuxièmement, la norme CSA Z246.1 de la CSA (Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel), a été intégrée explicitement par référence dans le Règlement et rendue applicable à la conception, à la construction, à l’exploitation et à la cessation d’exploitation des pipelines réglementées par l’Office.

Comprendre les événements de la dernière année

L’Office a connu des changements cette année, où notre mandat de réglementation a été renforcé pour favoriser des améliorations continuelles dans tous les secteurs de la sécurité. À un niveau élevé, la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable a entraîné des changements majeurs pour l’Office.

  • Le gouvernement du Canada a accordé à l’Office des crédits supplémentaires de 13,5 millions de dollars pour embaucher du personnel afin d’augmenter les inspections de 50 %, pour en porter le nombre à 150, et pour doubler le nombre de vérifications exhaustives et le porter à six.
    • Entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013, nous avons réalisé 182 inspections, dépassant ainsi notre objectif, et nous avons effectué le nombre de vérifications prévues.
  • De plus, des sanctions administratives pécuniaires sont entrées en vigueur le 3 juillet 2013, pour favoriser la conformité aux exigences en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Cette année a été intéressante également du fait que la population a manifesté un intérêt croissant envers notre travail. Cela est important puisque l’Office est responsable de la réglementation des pipelines, de l’exploitation et du commerce de l’énergie dans l’intérêt de la population canadienne, mandat qui est ainsi libellé : L’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux, qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.

  • Dans son processus d’audience, l’Office entend le témoignage de personnes et de groupes touchés directement. Ces personnes et ces groupes peuvent avoir l’occasion d’écrire une lettre de commentaires ou de déposer des éléments de preuve, de poser des questions ou de présenter des arguments au sujet d’une application proposée.

Il est important de reconnaître que nous avons vu s’accroître l’intérêt de la population à propos des pipelines et des projets énergétiques au cours de la dernière année, y compris :

  • les grands projets tels que ceux de Northern Gateway, Keystone XL et la canalisation 9 en Ontario et au Québec sont de plus en plus scrutés à la loupe par la population;
  • les attentes grandissantes du public en ce qui a trait à la responsabilisation en matière d’environnement;
  • le nombre croissant de préoccupations à l’égard de la sécurité de l’infrastructure énergétique.

Il serait juste de dire, je crois, que ces enjeux comportent des implications en matière de sûreté pour toutes les personnes ici présentes.

  • En ce qui nous concerne, nous avons eu affaire à des contestations nouvelles et uniques touchant la sécurité et la sûreté durant nos audiences et d’autres événements publics.
  • Les inspections de sûreté continuent de mettre l’accent sur les programmes de gestion de la sûreté des sociétés et des processus de ces programmes qui permettent aux sociétés réglementées de surveiller les changements dans le milieu de la sûreté et de s’y adapter.

Je parlerai maintenant de la culture de la sécurité, étant donné l’importance de la sûreté dans l’assurance et le maintien de la sécurité.

  • Ce n’est qu’avec un effort concerté de toute l’industrie que nous parviendrons à instaurer une solide culture de la sécurité qui protégera davantage la population, les travailleurs et l’environnement, et que, parallèlement, les acteurs du secteur de l’énergie, y compris les organismes de réglementation, gagneront une plus grande confiance de la population, élément essentiel à la réussite à long terme.

Systèmes de gestion

L’Office a apporté d’autres clarifications pour les exigences des systèmes de gestion, dans le cadre des modifications au RPT. Désormais, les systèmes de gestion doivent :

L’Office a apporté d’autres clarifications pour les exigences des systèmes de gestion, dans le cadre des modifications au RPT. Désormais, les systèmes de gestion doivent :

  • s’appliquer aux principaux programmes des sociétés en ce qui concerne la sécurité, l’intégrité des pipelines, la sûreté, la protection de l’environnement et la gestion des situations d’urgence;
  • être en place tout au long de chaque phase du cycle de vie du pipeline : de la conception, de la construction, de l’exploitation jusqu’à la cessation de l’exploitation;
  • intégrer les activités opérationnelles de la société et ses systèmes techniques à sa gestion des ressources humaines et financières.

L’approche du système de gestion assurera une amélioration continue et soutiendra une culture durable de la sûreté au sein des sociétés en exploitation.

Mesures de rendement

Également, au cours de la dernière année, l’Office a commencé à exiger que les sociétés présentent des rapports sur les mesures avancées ou retardées du rendement des pipelines, afin d’avoir un aperçu de leur efficacité dans la réalisation des objectifs du programme des systèmes de gestion.

  • Ces nouvelles exigences de présentation de rapports sont formulées dans une lettre de mars 2012 adressée à certaines des sociétés réglementées par l’Office.

Il y a deux mesures de rendement que nous avons établies et qui sont particulièrement pertinentes pour nos discussions. La première concerne la gestion de la sécurité, y compris la présentation de rapports sur des questions telles que les inspections de la sûreté des installations, les questions en suspens touchant la sûreté et l’évaluation des accidents évités de justesse.

  • La pertinence des systèmes de sécurité constitue un exemple d’indicateur de question en suspens. Nous demandons aux sociétés de mesurer cet aspect en fonction du nombre de mesures correctives et préventives mises en oeuvre qui ont été déterminées pour les volets exploitation, entretien et construction.

La deuxième mesure du rendement que j’aimerais souligner est la sûreté. Une mesure a été élaborée, pour centrer l’attention sur les employés, qui constituent la plus grande valeur d’une société en matière de sûreté; les employés doivent tous connaître le programme de gestion de la sûreté, ainsi que leur rôle et leurs responsabilités dans le cadre de ce programme.

  • L’indicateur pour cette mesure du rendement est la formation et la compétence. Nous exigeons que les sociétés mesurent cet élément en fonction du pourcentage des employés de la société qui ont suivi une formation en matière de sûreté.

Nous estimons que des mesures du rendement bien choisies permettent à l’industrie, aux organismes de réglementation et à la population de se concentrer plus efficacement sur les dangers et la gestion des risques et de recueillir des données cohérentes et comparables pour une amélioration continue. L’analyse, par la société, des renseignements obtenus par les mesures du rendement devrait entraîner une réduction du nombre d’incidents (aider les sociétés à parvenir à l’élimination totale des incidents), une amélioration continue des résultats en matière de sécurité et une allocation appropriée des ressources financières et humaines.

Culture de sécurité

Pour l’Office, l’étape suivante dans l’amélioration du rendement des sociétés passe par une accentuation de la culture de la sécurité. La culture influence ce que les gens voient, entendent, ressentent et disent. Et, ce qui est peut-être plus important, elle influence les décisions et les comportements des gens au sein d’un organisme. Ce sont ces comportements qui déterminent en fin de compte les résultats et le rendement.

  • Une culture de sécurité efficace ne s’arrête pas à faire des efforts pour éviter les dérapages, les faux-pas et les chutes. La gestion de la sécurité repose sur plusieurs stratégies et activités distinctes conçues pour éliminer ou réduire le risque pour le public, les travailleurs, l’environnement et les biens.

Une culture de sécurité efficace comprend, entre autres :

  • un engagement de la part des dirigeants, leur responsabilisation et une allocation adéquate des ressources;
  • une communication ouverte entre les employés et la direction, sans crainte de représailles, au sujet des dangers potentiels et des lacunes des systèmes;
  • la participation des employés et leur contribution aux activités de l’organisme liées à la sécurité;
  • un apprentissage continu tiré des expériences internes et externes dans le but de repérer les dangers et de promouvoir la sûreté par une gestion globale des risques.

Dans les entreprises où il y a une solide culture de sécurité, la direction se préoccupe autant de la sécurité que de la rentabilité, et les employés savent qu’ils seront soutenus, jusqu’au plus haut niveau, s’ils arrêtent ou retardent un projet pour des raisons liées à la sécurité.

  • Un engagement à la sécurité de la part de la direction met l’accent sur la prévention, qui est sa priorité, et réduit toutes sortes d’incidents.

Dernières observations

L’Office poursuivra ses efforts pour continuellement renforcer ses exigences visant toutes les facettes de la sécurité.

En juin dernier, l’Office a tenu un Forum sur la sécurité à Calgary, en Alberta. C’était là une mesure clé à laquelle l’Office s’était engagé dans son Plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

  • Les principaux thèmes abordés pendant le Forum portaient notamment sur le rôle de la direction dans la constitution et le maintien d’une culture de la sécurité, l’efficacité des systèmes de gestion et la mesure du rendement dans la gestion des risques.
  • C’est au Forum que l’Office a confirmé que l’objectif de zéro incident était non seulement l’objectif approprié, mais également un objectif réalisable.

Comme l’indique notre rapport relatif au Forum sur la sécurité, les prochaines étapes comprendront notamment :

  • le lancement d’un processus de consultation publique sur la culture de sécurité, afin de la définir clairement et de bien en cerner les attributs ainsi que les indicateurs;
  • l’élaboration de lignes directrices visant une meilleure prévention des catastrophes;
  • l’amélioration de l’information transmise aux Canadiens en matière de réglementation, en fonction de ce qu’ils souhaitent obtenir et de ce dont ils ont besoin;
  • le balisage de la voie de l’amélioration continue, un parcours nécessitant la collaboration avec d’autres organismes de réglementation, et rendre compte des outils d’exécution en matière de sécurité dont l’Office s’est récemment doté, comme les sanctions administratives pécuniaires.

Nous nous attendons également à ce que les sociétés réglementées affichent un engagement semblable à améliorer continuellement leur culture de la sécurité au cours des mois et des années à venir.

Nous nous attendons également à ce que les sociétés réglementées affichent un engagement semblable à améliorer continuellement leur culture de la sécurité au cours des mois et des années à venir.

Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

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