Transcription - Respect des conditions

Quand un projet pipelinier est approuvé, des conditions sont greffées à cette approbation…dont certaines doivent être remplies avant de pouvoir lancer les travaux.

Ces conditions s’ajoutent aux autres exigences, notamment prévues dans les codes, normes et règlements, que les sociétés doivent satisfaire.

Elles sont intégrées aux certificats et ordonnances délivrés par l’Office auxquels les sociétés doivent se conformer.

Les conditions ainsi imposées aident à amenuiser les risques et les effets possibles sur les personnes ou l’environnement, en plus de permettre la collecte d’information qui n’était pas disponible à l’étape de la présentation de la demande, pour une conception, construction et exploitation sûres.

Elles régissent surtout:

  • l’ingénierie et la sécurité
  • la préparation aux situations d’urgence et les interventions dans de tels cas
  • la responsabilité économique et financière
  • Sans oublier bien sûr la protection de l’environnement, des personnes, des collectivités et des propriétés foncières.

Voici quelques exemples de conditions courantes :

  • Procédure d’intervention en cas de déversement de pétrole
  • Restrictions quant au calendrier de construction
  • Présentation d’études pouvant porter sur l’environnement ou l’usage des terres à des fins traditionnelles
  • Surveillance après la construction et rapports

Certaines conditions s’appliquent pendant tout le cycle de vie du projet tandis que d’autres exigent de la société qu’elle dépose des renseignements avant, pendant et après la construction ou en cours d’exploitation.

L’Office vérifie si les conditions imposées sont respectées et veille à ce qu’elles le soient.

Les sociétés sont tenues de déposer un dossier renfermant les « pièces » prouvant qu’elles ont rempli les conditions imposées.

L’Office évalue ces documents pour s’assurer du respect des conditions imposes et au besoin demande des renseignements complémentaires.

Selon le cas, la société pourrait ne pas être en mesure d’aller de l’avant.

Avant l’entrée en exploitation, les sociétés doivent habituellement demander à l’Office une « autorisation de mise en service ». Celle-ci indique que les essais menés ont été concluants et que l’installation ne pose pas de danger.

L’Office ne produira aucune « autorisation de mise en service » si des conditions « préalables » ne sont pas remplies.

Même après l’entrée en exploitation, inspections et audits seront menés pendant tout le cycle de vie d’un projet pour confirmer le respect ininterrompu de toutes les conditions.

Vous avez des questions sur le respect des conditions ou le rôle de l’Office?

Consultez notre page Web.

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