Transcription - Detailed Route Hearing - FR

Lorsqu'un projet de pipeline majeur est approuvé, les sociétés doivent, entre autres, avant la mise en chantier, faire approuver officiellement par l’Office l’endroit exact où le pipeline sera construit.

C’est ce qu’on appelle le tracé détaillé.

Le processus d’approbation du tracé détaillé commence lorsque la société dépose le plan, le profil et le livre de renvoi.

Le plan et le profil consistent en un dessin détaillé montrant l’emplacement proposé pour le pipeline dans le couloir approuvé.

Le livre de renvoi renferme la liste des noms de tous les propriétaires et occupants.

Les propriétaires fonciers et occupants directement touchés par le tracé propose reçoivent un avis de la société ainsi que la description du tracé précis.

Les sociétés avisent aussi les peuples autochtones dont le territoire traditionnel est touché par le tracé détaillé.

Dès réception de l’avis, ils ont 30 jours pour soumettre à l’Office une déclaration écrite d’opposition au tracé s’ils ont des préoccupations, à savoir

  • si le tracé proposé est le meilleur possible;
  • si la méthode de construction et le moment choisi sont appropriés.

L’Office exige en outre que la société publie des avis dans les journaux des localités le long du tracé proposé.

Les autres personnes qui ont un intérêt direct relativement aux terrains touchés par le tracé pipelinier proposé peuvent aussi déposer à l’Office une déclaration d’opposition dans les 30 jours qui suivent.

L’Office tient une audience sur le tracé détaillé pour les déclarations écrites d’opposition valables.

Après l’audience sur le tracé détaillé, l’Office décide d’approuver le tracé proposé ou non.

Si le tracé (ou une partie du tracé) n’est pas approuvé, la société doit en proposer un nouveau et recommencer le processus.

Le mode substitutif de résolution des différends de l’Office est offert tout au long du processus pour faciliter les accords entre les propriétaires fonciers, les utilisateurs de terres et la société.

Des questions concernant les audiences sur le tracé détaillé, le mode substitutif de résolution des différends ou le rôle de l’Office? Consultez notre page Web.

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