La Cour fédérale a instruit une requête d’injonction interlocutoire relativement au projet Énergie Est

Le 10 février 2015, la Cour fédérale a instruit une requête d’injonction interlocutoire du Centre québécois du droit de l’environnement et de Mme France Lamonde (les demandeurs) visant à interrompre le processus de participation aux audiences de l’Office relativement au projet Énergie Est de TransCanada. Le procureur général et l’Office ont été nommés défendeurs.

Dans leur requête déposée le 4 février 2015, les demandeurs sollicitent l’interruption du processus jusqu’à ce que le rapport du commissaire aux langues officielles soit publié ou que la version française de la demande concernant le projet Énergie Est soit accessible sur le site Web de l’Office.

La Cour fédérale a différé la décision, laquelle est attendue la semaine prochaine.

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